Le code des marchés publics fait peau neuve en Algérie

De nouvelles dispositions ont été introduites lundi dans le nouveau code des marchés publics, adopté fin 2012 en Conseil des ministres, et ont été rendues officielles par un décret présidentiel du 13 janvier.

Que va changer le nouveau code des marchés publics en Algérie ? Le nouveau code des marchés publics a été adopté fin décembre dernier en Conseil des ministres. Il est censé assouplir davantage les opérations de passation de marchés pour les entreprises publiques économique. Plusieurs dispositions ont été introduites par voie de décret, et concerneront toutes les entreprises publiques mais il est précisé qu’en revanche “les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret”. De même pour les EPE (entreprises publiques économiques), « Les entreprises publiques économiques ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par le présent décret », précise le décret.

Les Entreprises publiques économiques, quelles modifications ?

Si les EPE ne sont pas soumises au nouveau décret, “elles sont tenues d’élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d’accès à la commande, d’égalité de traitement des candidats et de transparence”, précise encore le nouveau texte.

“Les EPE demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l’inspection générale des finances”. Désormais, “dans le cas des prestations courantes et à caractère répétitif, le service contractant peut recourir à la consultation prévue par la réglementation”.

Les établissement publics

“Les établissements publics, autres que ceux à caractère administratif, sont tenus d’adapter leurs propres procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire adopter par leurs organes habilités, selon le décret présidentiel. Dans ce cas, le ministre de tutelle doit établir et approuver un dispositif de contrôle externe de leurs marchés.”

Désormais les marchés ne sont valables et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétente, à savoir notamment le ministre pour les marchés de l’Etat, le responsable de l’institution nationale autonome, et le wali pour ceux des wilayas.

Marché publics et offres internationales

Le nouveau code des marchés publics introduit également de nouvelles dispositions pour les collaboration avec des partenaires étrangers. Dans l’ancien code des marchés publics, il était précisé que “les cahiers des charges des appels d’offres internationaux doivent prévoir l’obligation d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.” Ces mêmes cahiers des charges devaient prévoir des garanties financières du marché. Désormais l’investissement dans des partenariats sera obligatoire “lorsqu’il s’agit de projets dont la liste est fixée par décision de l’autorité de l’institution nationale de souveraineté de l’Etat, de l’institution nationale autonome ou du ministre concerné, pour leurs projets et ceux des établissements qui en relèvent», précise alors le décret.

La rédaction avec APS

19 comments

Après rab-dzair, c’est Rebrab, rab-elkbael par Sami*
1ière partie
Rabrab : une fortune 3,2 milliards bâtie sur la corruption et le trafic des déchets ferreux et non ferreux
Un crime dans son sens large est un manquement très grave à la morale, à la loi et, lorsqu’on bafoue les lois de la République et qu’on lèse le citoyen quant à ses droits et ses intérêts en attentant à l’économie nationale, l’on se rend coupable des pires délits. L’empire Rebrab, dans son essor, n’aura lésiné ni sur les moyens ni sur les méthodes. Le mode opératoire suit une rigoureuse logique dans cette soif d’argent et de pouvoir.
Au départ trois hommes : Issad Rebrab, Chetih Messaoud et Yahia Nazef (alors directeur central de la métallurgie au ministère de l’Industrie) voulaient avoir la main- mise sur tous les produits ferreux. S’entend par ferreux la ferraille destinée au recyclage et à la production du rond à béton et des profilés. Le trio, par la suite, s’agrandira d’une quatrième personne qui n’était autre que le directeur commercial de la société ENICAB, laquelle agissait dans les non ferreux, les déchets de cuivre à l’exportation, l’achat de câbles à l’étranger ainsi que dans la production de câbles etc…suite

Democratie de l autruche que se doit se clamer l etat algerien de bouteflika. Les elections presidentiel dont est issue le president ne sont de 100% pour museler toute allegation faote a son encontre. Il a ete elu qu a la majorite pour ne pas dire impose malgrele peuple a hauteur de 10 million de votant et 11 million restant on le droit de critiquer de hue le prsident surtout quand il souille l honneur de40 million d’Algeriens, quand il humilie tot un peuple devznt les nation.
Le presodent est malade qu il se tepose en paix

Je soutiens chakib Khelil et pour avoir travaille au ministere de l’energie, je suis mieux place que vous tous pour juger que c’est un homme integre, travailleur et honnete. il est innocent alors laisser le tranquille.

La meilleure maniere de prouver cette “integrité” et cette innocence c’est de se presenter à la justice et de les defier si necessaire.

Il a besoin d un telethon ..chakib…il veut la posterite…le tranhumanisme ..l immortalite…ainsi soit il…il est plus gros que la vie…plus grand que ses propres sens……les autres ,,son clan ..sont genitiquement semblables….socialement schizo..et vivent mentalement un veritable chaos des sens…..le reste tout le monde s en fout….

J ai eu l occasion de travailler avec chakib Croyez moi wallahi c est un type tres competent, pas regionaliste, tres respecte par les experts en petrole. Je ne Peux pas imaginer qu il avait voler. D ailleurs la justice italienne n a rien trouve contre lui. A ceux (Hanoune et Nekkaz )qui disaient avoir des preuves, qu ils les rendent publiques.

c’est la planète de la déprédation, du désordre, de la pagaille, de la fourberie,de la fraude, du gachis,du gaspillage…

C’est bizarre que dans notre pays on soit aussi aveugle pour voir des fortunes colossales sous forme de biens immobiliers ou de commerces bien réels détenus par des gens bien en chair et en os et très connus sur la place publique sans en leur demander l’origine ou la provenance des fonds. Mais, pour détourner l’attention de l’opinion publique, la parade est toute trouvée.On va s’acharner pour trouver un bouc émissaire en la personne de Chakib khelil et s’employer à mettre coûte que coûte en place une fortune pourtant bien occulte et apparemment invisible pour le citoyen lambda. Peu importe, l’essentiel c’est d’attribuer sans preuve une fortune à un personnage qui dérange et ainsi le discréditer.C’est vraiment indigne et à vouloir enquêter sur les gosses fortunes, on doit d’abord commencer par la partie visible de l’iceberg.

A celui qui défend cet individu, je dirais mon ami tu est atteint par le syndrome de Stockholm.
Le petit khemass qui défend ses Maîtres Colons.

“grâce à la détermination d’une équipe soignante qui s’est distinguée par son sens de l’humanisme et de la compassion” quel humanite apres 20 ans de soufrance.

En ce moment il est plus facile d’acquérir un hôtel avec une licence déjà en fonctionnement à Barcelone que de construire un nouveau projet hôtelier en raison de la suspension des licences hôtelières accordées par la mairie ainsi que du moratoire sur les licences touristiques.

C’est bizarre que dans notre pays on soit aussi aveugle pour voir des fortunes colossales sous forme de biens immobiliers ou de commerces bien réels détenus par des gens bien en chair et en os et très connus sur la place publique sans en leur demander l’origine ou la provenance des fonds. Mais, pour détourner l’attention de l’opinion publique, la parade est toute trouvée.On va s’acharner pour trouver un bouc émissaire en la personne de Chakib khelil et s’employer à mettre coûte que coûte en place une fortune pourtant bien occulte et apparemment invisible pour le citoyen lambda. Peu importe, l’essentiel c’est d’attribuer sans preuve une fortune à un personnage qui dérange et ainsi le discréditer.C’est vraiment indigne et à vouloir enquêter sur les gosses fortunes, on doit d’abord commencer par la partie visible de l’iceberg.

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