Une pétition visant à faire pression sur les autorités algériennes pour négocier avec la partie française une révision en profondeur de l’accord Franco-algérien du 27 décembre 1968 circule sur Internet. Initiée par l’avocat et militant des droits de l’Homme Fayçal Megherbi, celle-ci appelle à moderniser un accord jugé dépassé et préjudiciable aux ressortissants algériens.  

Après avoir exposé le contenu de cet accord, Me Megherbi met en avant le caractère dépassé de ses dispositions qui, selon lui, ont fini par donner un statut tout à fait particulier aux Algériens devenus, avec le temps, une catégorie à part ne bénéficiant pas des facilités accordées aux ressortissants d’autres nationalités.

Plusieurs exemples ont été touchés pour illustrer cette situation de précarité dont la dernière réforme du droit des étrangers (la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers), démontrant que l’accord de 1968, pourtant révisé à deux reprises, dessert les intérêts des Algériens qui ne bénéficient pas des dispositions de cette loi.

La circulaire du 28 novembre 2012, introduite par l’ex-Premier ministre français Manuel Valls, est un autre exemple de cette marginalisation. Ce texte prévoit, entre autres, qu’un titre de séjour peut être délivré à l’étranger s’il justifie d’une ancienneté de 3 ou 5 ans en France et qu’il est en mesure de présenter un contrat de travail ou de réelles attaches familiales.

Pour réparer ce qui est perçu comme une injustice, la communauté algérienne en France sollicite l’État algérien afin de renégocier l’accord de 1968 devenu obsolète. Cinq proposition ont été formulées : la première concerne la régularisation par le travail. Ladite pétition appelle à un alignement avec les textes paru récemment. La deuxième porte sur la régularisation à travers la règle des dix ans de présence sur le territoire français. La troisième appelle les autorités algériennes à sauvegarder le principe de la régularisation des ressortissants algériens ayant la qualité de conjoint de Français, sans toutefois leur exiger un visa de long séjour. Quant à la quatrième, elle préconise un alignement direct avec ce qui se fait avec les étudiants d’autres nationalités. Et pour finir, la pétition appelle à la suppression de la règle du visa long séjour pour l’exercice des activités commerciale, industrielle et artisanale des ressortissants algériens en France.

Massi M.