Le gouvernement veut-il revoir à la baisse le nombre des syndicats autonomes ? En tous cas, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a demandé aux différentes organisations syndicales de lui adresser, avant le 31 mars, «toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité».

«Il convient de mentionner que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14 sus visée», ajoute le ministère.

A cet effet, il faut noter que la fiche que devront remplir les syndicats contient des cases pour inscrire les informations relatives à tous leurs membres (nom et prénom, sexe, date de naissance, organisme employeur, adresse du lieu de travail, poste de travail, la date d’adhésion et le numéro de la carte d’adhésion, le montant de la cotisation de l’année 2017 et le numéro d’affiliation à la sécurité sociale).

En d’autres termes, si un syndicat dispose de 10 000 adhérents, il devra impérativement communiquer à la tutelle les informations de tous ces employés, et ce, bien évidemment avant le 31 mars. Le ministère a publié aussi une fiche à remplir par les organisations patronales. Il y a deux jours, le département de Mourad Zemali a publié une liste de 66 syndicats agrées.

Elyas Nour

Droits/Le gouvernement accorde un ultimatum pour les syndicats pour fournir des informations sur leur représentativité
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