C’était une des curiosités de la loi de finances 2018 votée récemment par les députés algériens. Ses modalités d’application viennent d’être précisées au journal officiel .Elle est donc désormais applicable et il faut s’attendre à une augmentation sensible du prix des pneus.

Un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel a fixé les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.

La taxe est fixée à 450 DA par pneu de 3 à 15 kg destiné aux véhicules légers et à 750 DA par pneu de plus de 15 kg destiné aux véhicules lourds. La taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA, stipule par ailleurs le décret publié le 14 février dernier. La taxe devra en outre apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation.

Le décret fixe également la répartition de cette nouvelle taxe très spéciale . Une part de 35% des revenus de cette taxe seront affectés au profit des communes, tandis que 35% autres seront au profit du budget de l’État et que 30% iront au profit du fonds spécial de solidarité nationale,

Rédaction AF .

Importations/La nouvelle taxe sur les pneus neufs importés désormais applicable .
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