L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a rendu public, aujourd’hui, un communiqué «de rappel» dans lequel il est demandé, encore une fois, aux «titulaires d’emplois d’encadrement et de fonctions supérieures de l’Etat ayant exercé au sein des institutions et administrations publiques, des établissements publics, des entreprises publics économiques, y compris les sociétés mixtes où l’Etat détient 50% au moins du capital ainsi qu’au niveau des autorités de régulation ou tout autre organisme public assimilé assurant de :

missions de régulation, de contrôle ou d’arbitrage, se trouvant en situation d’incompatibilité avec leur dernier employeur, l’obligation de souscrire une déclaration écrite, auprès de l’ONPLC, et selon le cas, auprès du dernier organisme employeur ou de l’autorité chargée de la fonction publique».

Cet organe de lutte contre la corruption rappelle également que la législation en vigueur interdit aux titulaires des fonctions citées plus haut d’exercer, pendant une durée de deux années, une activité, même à titre consultatif, dans le même domaine. Passé ce délai, ils pourront le faire mais resteront obligés de rédiger une déclaration écrite dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date du début de l’activité.

Ceci pendant une période de trois ans. Ce qui veut dire que les hauts responsables de l’Etat resteront sous «observation» pendant cinq ans. En somme, l’ONPLC indique que ceux qui ne procéderont pas à ces déclarations feront face à des sanctions.

Elyas Nour

Les anciens hauts cadres de l’Etat priés de déclarer leurs actuels emplois au plus vite
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