Par F | janvier 18, 2013 3:59
Hassen-Khelifati_cSamir-Sid

Le PDG de Alliance Assurances Hassen Khelifati,  a été condamné dimanche par le Tribunal de Rouiba, à 18 mois de prison ferme pour « faux et usage de faux » alors qu’il tentait au départ de faire régler les impayés d’une entreprise de transports avec qui il avait conclu un contrat commercial.

Hassen Khelifati a décidé de faire appel après sa condamnation par le Tribunal de Rouiba dans le conflit commercial qui oppose sa compagnie d’assurances à  l’Entreprise de transports  Mahieddine Tahkout.  Pour revenir sur les faits, un litige commercial opposait Mahieddine Tahkout à Alliance Assurances depuis 2011. Les deux parties étaient liées par un contrat commercial qui a tourné au vinaigre. M. Khelifati avait déposé une requête auprès du tribunal pour réclamer à son adversaire le paiement d’impayés estimés à environ 500 millions de dinars. Cette somme représentait le reste à payer d’un contrat d’assurance conclu entre les deux parties, et aurait eu un impact sur les résultats financiers d’Alliance Assurances en 2011 qui a enregistré une perte nette de 364 millions de dinars.

Mahieddine Tahkout, en guise de réponse à Hassen Khelifati, a déposé une plainte pour faux au pénal pour contester un contrat le liant à Alliance Assurances. Estimant que «le contrat présenté par son assureur est entaché de faux, tout en faisant valoir un document qu’il présente comme étant le contrat authentique», a expliqué à El Watan, Maître Alleg, l’avocat du PDG d’Alliance Assurances.

Finalement le tribunal de Rouiba a condamné Hassan Khelifati non seulement à 18 mois de prison mais également à payer la somme de 50 000 dinars d’amende et 500 000 dinars de dommages et intérêts. Ce dernier a affirmé qu’il ferait appel à ce jugement, car la condamnation aurait été prononcée sans l’expertise du contrat incriminé. « La loi n’oblige pas le juge à recourir à une expertise. Mais dans le cas du faux, la jurisprudence de la cour suprême est claire. Si le faux n’est pas avoué, il doit être prouvé. Et c’est le recours à l’expertise qui le permet» a expliqué l’avocat de Hassan Khelifati.

Les accusations portées par Mahieddine Tahkout, seraient infondées selon la défense qui a fait faire une expertise. « L’expertise française montre que notre contrat est authentique et que celui présenté par la partie adverse est un faux. Nous n’avons pas demandé au juge de rendre justice sur cette base mais d’en tirer la résolution de recourir à une expertise nationale. Il y a deux laboratoires scientifiques qui le font en Algérie »révèle Me Alleg.


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