Conseil des ministres
De nouvelles mesures incitatives au logement
Construire un autre million de logements durant le quinquennat 2009/2014 est un challenge auquel l’Etat a consacré des budgets faramineux. Focus !

Lors du dernier conseil des ministres, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a exhorté les ministres d’appliquer la série de mesures incitatives à l’accès au logement, à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens. D’autres mesures portent sur l’encouragement des promoteurs opérant sur des programmes immobiliers appuyés par l’Etat. Des aides publiques allant de 400.000 DA à 700.000 DA et une bonification sur le coût du crédit bancaire en fonction des revenus des citoyens désireux d’acquérir un logement promotionnel ont été adopté par le conseil. Il s’agit surtout des programmes réalisés dans les diverses formules du logement : Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP). Pour les citoyens ayant un revenu allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), l’Etat prévoit d’octroyer une aide de 700.000 DA à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire. 1% seulement du taux d’intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Pour les citoyens ayant des revenus situés à 5 et 6 fois de SNMG, l’Etat compte accorder une aide de 400.000 DA à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt restant à la charge du bénéficiaire. Cependant, les citoyens disposant d’un revenu de 7 à 12 fois le SNMG, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient, seulement une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire.
L’Etat a également accordés des avantages à l’autoconstruction, pour encourager les nouvelles dispositions complémentaires visant à rendre le citoyen solvable, prévoient pour les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG, une aide de 700.000 DA à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Les citoyens ayant des revenus allant de 7 à 12 fois le salaire national minimum garanti, bénéficient d’une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à la charge du bénéficiaire. Le dispositif d’encouragement de la promotion immobilière et de l’autoconstruction vient s’ajouter aux mesures arrêtées en juillet dernier, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l’Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété de privée.

Les promoteurs sous-traitants de l’AADL, le LSP et la CNEP appuyés

Quant aux promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l’Etat, tels que l’AADL, le LSP et la CNEP, ils bénéficieront de nombreuses mesures incitatives, comme l’abattement sur les prix des terrains d’assiette et de bonification sur le coût du crédit. Ainsi, en matière d’accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO bénéficieront des abattements sur les prix des terrains d’assiette, de 80% au niveau des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran, de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud et de 90% dans toutes les autres wilayas du pays, alors que les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuite de l’accès aux assiettes foncières. En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, les nouvelles mesures adoptées en Conseil des ministres prévoient une bonification sur le coût du crédit pour l’ensemble de promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières, seulement 4% du taux d’intérêt demeurant à leur charge. A noter que toutes les bonifications de taux d’intérêts, prévues dans le cadre de ce dispositif, seront à la charge du Trésor public. En outre, les encouragements mis en place au profit des promoteurs qu’il s’agisse du coût du foncier ou des frais liés au crédit au financement, seront conditionnés par la signature d’un cahier des charges avec les pouvoirs publics, de sorte que ce soutien à la promotion immobilière se répercute au bénéficie des citoyens tant sur le coût du logement que sur sa qualité, est-il précisé. Le non respect du cahier des charges par les promoteurs, pourrait, le cas échéant, entraîner des poursuites devant les juridictions, a-t-on encore souligné.

M.B