Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a insisté jeudi lors d’un Conseil des ministres, sur la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la « transparence absolue ». Le chef de l’Etat, après avoir écouté une communication du ministre des Finances sur un « projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics », a affirmé que les nouvelles dispositions contenues dans ce projet viennent opportunément réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics. Le président Bouteflika a ordonné, par ailleurs, au gouvernement de veiller, au niveau des différents secteurs, à dynamiser davantage la conduite de l’important programme quinquennal d’investissements publics en cours.

Le texte subséquent au décret présidentiel d’octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics, introduit notamment des dispositions nouvelles à même de diligenter les travaux des commissions des marchés publics, parmi lesquelles figure la permanisation des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers.

Ces nouvelles dispositions comprennent également la désignation de suppléants aux membres des commissions, y compris leurs présidents et rapporteurs, pour mettre un terme aux retards découlant de toute absence des concernés.

Le projet de décret exécutif énonce, également, une « clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d’offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d’ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l’examen des recours ».

APS