La Commission européenne a condamné vendredi les contrôles mis en place par la France dans la zone frontalière avec l’Italie à seule fin d’intercepter les migrants tunisiens. La France et l’Italie sont membres de Schengen, l’espace européen sans frontières intérieures, a rappelé la commissaire en charge de l’Immigration Cécilia Malmstrِm au cours d’une conférence de presse à Bruxelles. « La France pourrait évoquer une menace grave à l’ordre public, mais nous ne sommes pas dans ce cas », a-t-elle précisé. Mme Malmstrِm a en outre estimé que « les autorités françaises ne peuvent pas les renvoyer en Italie ». Un désaccord subsiste toutefois entre Paris et la Commission sur les contrôles effectués par la police française dans le département des Alpes-Maritimes, frontalier avec l’Italie. Une quarantaine de clandestins tunisiens sont interceptés chaque jour et renvoyés à Vintimille, en Italie.

Paris soutient que ces contrôles sont « épisodiques ». La Commission considère qu’ils sont systématiques, et donc contraires au traité de Schengen.

« L’article 21 (du traité de Schengen) interdit les contrôles de police assimilables à des contrôles menés par des garde-frontières », rappellent les collaborateurs de Mme Malmstrِm.

La Tunisie n’est liée par aucun accord de réadmission avec l’UE ou ses membres. A ce jour, elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière dans l’UE au rythme de quatre par jour. Près de 20.000 Tunisiens sont arrivés clandestinement en Italie depuis le début de l’année.

APS