Par Ammar KOROGHLI *

Face au réveil des peuples du Maghreb et du Machrèq, les tenants du pouvoir annoncent unilatéralement des réformes ; dans le cas de l’Algérie, elles seraient de nature « législative et constitutionnelle ». Pour l’essentiel, il s’agirait de revoir les lois sur les partis et l’information avant de revoir la constitution.

Refusant le recours à une Assemblée constituante, concédant en apparence la fin du monopole de l’audiovisuel, le pouvoir se ménage des règles afin de contrôler toute nouvelle structure partisane ou de presse. Ainsi, il est prévu une « autorité de régulation » de la presse écrite dont la moitié des membres seront désignés pas ce même pouvoir au demeurant contesté et jugé illégitime. Cette vision n’est-elle pas une simple approche caractérisée par la ruse, celle de faire semblant de concéder ? Car enfin, est-il encore concevable, quelque cinquante ans après l’indépendance, de vivre sous la férule d’une oligarchie aux allures autocratiques ayant fécondé des kleptomanes voraces ?

Par ailleurs, l’idéologie obsolète, enrobée de « légitimité » pseudo-révolutionnaire, n’est plus à l’ordre du jour tant notre pays a été sévèrement malmené par nos tyranneaux qui cultivent à satiété le culte de la personnalité et pratiquent la coquetterie d’un populisme désuet. Alors, osons la démocratie maintenant.

Le président de la République doit être responsable de sa politique

Le président de la République bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires … Constitutionnellement, il dispose donc de tous les postes à pourvoir, à répartir aux membres de l’élite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura.

Il est vrai qu’au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n’est à aucun moment mise en cause, si ce n’est à travers le premier ministre qu’il nomme et destitue. Et le président de la République conserve l’initiative de la loi concurremment à l’Assemblée, donc pouvant court-circuiter le Parlement en légiférant par voie d’ordonnances qui devraient garder leur caractère d’exception. Cette prééminence du chef de l’Etat, chef de l’Exécutif, se révèle redoutable pour la vie politique de la nation dans les cas de vacance du pouvoir (en cas de décès, mais également de maladie grave et fortement invalidante) car les institutions risquent de tourner dangereusement à vide.

Outre que la réforme à envisager doit concerner la limitation du pouvoir personnel (mettre fin à la concentration de pouvoirs exorbitants entre les mains d’une seule et même personne), il y a lieu de déléguer suffisamment de pouvoirs aux membres du gouvernement qui seront responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement. Ainsi, sera réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle du chef de l’Etat ès qualité de premier responsable de la vie politique du pays.

C’est le régime présidentiel car, à ce jour, l’Algérie a vécu constitutionnellement dans le cadre d’un présidentialisme qui se caractérise notamment par le fait qu’il n’existe pas de contrepoids institutionnel face au président de la République. A l’exception de quelques rares voix, le Parlement susceptible de remettre en cause la politique proposée et menée par celui-ci se révèle plutôt aphone. L’opposition insuffisamment structurée semble également aphasique. Davantage encore la société civile muselée depuis longtemps dont il reste à espérer qu’elle devienne un acteur incontournable dans la gestion des affaires publiques.

Il y a donc urgence à mettre fin au déséquilibre institutionnel établi au profit du seul président de la République. En effet, tel que défini par l’intégralité des constitutions algériennes et révélé par la pratique politique depuis l’indépendance, ce dernier apparaît comme un véritable monarque présidentiel coopté par un cercle restreint de décideurs. De même, il y a lieu d’éviter cette espèce d’autocratie présidentielle opérée par les bailleurs de pouvoir se disputant la décision observée comme moyen d’accession à un plus grand patrimoine personnel. Enfin, il y a lieu également d’opérer une réflexion sur l’institution du Premier ministre par son éventuel effacement au bénéfice d’un Vice-président et de confier le portefeuille ministériel de la Défense nationale à une personnalité civile dès lors que l’institution de l’armée se professionnalise.

L’armée professionnelle ne doit plus être instrumentalisée

Depuis l’indépendance, la direction de l’Armée est devenue mutalis mutandis une caste à part en détenant le pouvoir à la fois politique et économique (le cas de l’Egypte est patent). Après les coups d’Etat opérés tant au Maghreb (Algérie) qu’au Machrèq (Syrie), les directions militaires étendent leurs privilèges corporatifs (budget, traitements et équipement).

Ayant acquis un statut social élevé, eu égard notamment à la part importante du revenu national qu’elles s’octroient, elles dévoilent au moins en partie le pourquoi des coups d’Etat opérés. Le processus historique ayant permis l’accession de l’Armée au pouvoir a fait de celle-ci une structure gouvernante. Aussi, pendant longtemps, il n’a pas été question d’une Armée apolitique contrôlée par les civils (la fameuse primauté du civil sur le militaire). C’est là une réforme à envisager pour faire de l’Armée une réelle « grande muette ».

Principal pourvoyeur de présidents de la République dès l’origine, la direction de l’armée s’est révélée un acteur principal de la vie politique algérienne en assignant à l’Etat, dévoué à sa cause, un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur… Dans cette perspective, elle s’est constituée en structure gouvernante en s’attribuant des postes-clés dans l’ensemble des rouages du pouvoir de l’Etat.

Se transformant ainsi en caste dominante sur l’échiquier, elle agit tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée parmi ses pairs. Les douloureux « événements » d’octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l’occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens seraient devenus les acteurs conscients, ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers notamment la constitutionnalisation du multipartisme.

Or, le pouvoir rejette l’idée de la Constituante et propose une révision de la Constitution. Dans ce contexte, la révision constitutionnelle telle qu’annoncée se révèle peu convaincante dès lors qu’elle omet significativement d’évoquer la non limitation du nombre des mandats présidentiels de sorte que la Direction de l’Armée n’ait plus à intervenir dans la sphère politique, d’une part, et dès lors qu’elle ignore particulièrement la responsabilisation du chef de l’Etat devant les élus du Parlement, d’autre part.

En tout état de cause, que ce soit dans le cadre d’une Constituante ou celui d’une simple révision de la constitution, pourquoi ne pas opter franchement pour un régime politique où le chef de l’Etat est la seule tête de l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président auquel pourraient être confiées certaines missions et pallier ainsi les cas de vacance de pouvoir (à quoi sert en effet le bicéphalisme ?) ? Le tout en acceptant d’être désigné comme responsable de sa politique devant le Parlement et que les autres pouvoirs (notamment législatif et judiciaire) soient autonomes et jouent le rôle de contre-pouvoirs institutionnels et laisser les autres institutions agir de même : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des Comptes…

Le Parlement doit être un contrepoids à l’arbitraire de l’Exécutif

Outre le populisme et le culte de la personnalité devenus les caractéristiques dominantes du pouvoir algérien, les bailleurs du pouvoir semblent s’accommoder de l’état résiduel de la démocratie en Algérie. La corruption s’étale désormais à ciel ouvert, nonobstant les élections qui s’y succèdent confortant davantage l’illégitimité de ce pouvoir sans contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse libre et une Société civile structurée. Outre que la gérontocratie au pouvoir use d’une rhétorique démesurée et d’une attitude arrogante, elle fait de son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa progéniture aux lieu et place d’un développement politique durable légué aux citoyens appelés à se gouverner.

Dans ces conditions, le bicaméralisme pour lequel a opté le constituant algérien peut soulever des interrogations. Ainsi, quels seraient les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblé nationale, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde Chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien. Au demeurant, faut-il rappeler que le pouvoir a opté dès l’origine pour l’institution d’une seule chambre, souvent qualifiée il est vrai de simple chambre d’enregistrement ?

Dans cette perspective, il est regrettable d’observer que l’Algérie n’a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les collectivités locales. Cette organisation, avec des parlements à l’échelle des régions, peut permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d’alléger l’Etat, en sa qualité de maître d’œuvre de la politique de la nation, de certaines tâches davantage techniques que politiques.

Car il est avéré que nous vivons dans le cadre d’une démocratie résiduelle, l’opposition parlementaire (acquise pour l’essentiel aux thèses du pouvoir dont il fait sa cliente avec force prébendes) ayant montré qu’elle n’est pas suffisamment structurée pour servir de contrepoids politique pour rendre crédible, effective et irréversible l’alternance au pouvoir comme élément substantiel de la pratique du pouvoir. Au mieux, nous avons une technocratie au service d’une structure gouvernante qui se sert de l’Armée ; en effet, du personnel administratif (en l’espèce, de hauts fonctionnaires délégués à des fonctions politiques) ne peut au mieux que gérer des décisions prises en dehors des sphères classiques du pouvoir. Ce système ne saurait procurer de résultats probants et sérieux alors même que l’Algérie recèle de potentialités réelles, et surtout de femmes et d’hommes de valeur. Libérons donc les citoyens et les élus du peuple.

Les pouvoirs judiciaire et de l’information doivent être indépendants

Que faire face au risque de césarisme (voire de l’arbitraire) en l’absence de contrepoids réel ? Engager une sérieuse réforme pour avoir un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique à même de contrôler le gouvernement désigné par celui-ci. Ce, dans le cadre d’un système permettant à la magistrature d’être réellement indépendante de l’exécutif afin d’exercer sans entraves la justice au quotidien (y compris et surtout à l’endroit des puissants par l’argent ou par l’influence politique). Et, seule une presse libre permettra d’instaurer effectivement le pluralisme des opinions et l’esprit critique avec des médias affranchis de toute tutelle, l’audiovisuel devant se structurer en authentique service public.

La société civile organisée autour de syndicats autonomes et d’un tissu associatif libre de toute tutelle pourra prendre en charge les questions qui l’intéressent prioritairement sans passer par la bureaucratie de l’Etat gangrenée par la corruption, y compris au niveau du pouvoir central. Tant d’affaires ont en effet été révélées au public sans qu’il ait été possible à la Justice d’agir de façon efficiente afin de condamner ceux qui mettent en danger et le pays et son économie, notamment parmi eux ceux qui ont exercé une responsabilité politique importante.

En effet, le peuple en sa qualité de dépositaire de la souveraineté qu’il délègue aux élus doit pouvoir exercer son droit inaliénable à l’information à l’endroit des dirigeants qu’il a contribué au moins formellement à placer haut dans la pyramide institutionnelle. Dans cette perspective, nos dirigeants se doivent humblement de garder à leur esprit qu’ils demeurent des mortels au même titre que les plus de six milliards d’êtres qui peuplent cette Terre. Même investis des plus hautes fonctions, ils restent proches des vicissitudes de la vie, notamment de la maladie et de la mort…

Il est vrai également que le vaste monde est devenu un simple village planétaire où tout se sait à l’heure de la parabole, d’Internet et du satellite. L’attitude la plus sage et la plus conforme à la mission impartie à nos dirigeants consiste à ne plus nous considérer comme des attardés, car même non instruits et vivant hors champ politique, culturel et intellectuel, nous restons vigilants et capables de discernement et donc de déchiffrer des silences qui en disent parfois plus long que les discours fleuves.

Là aussi, de sérieuses réformes sont à mettre en place ; ainsi par exemple, on pourrait utilement désigner des porte-parole au niveau des institutions politiques, administratives et judiciaires en sorte que ceux-ci, régulièrement investis, puissent informer directement les citoyens de la situation du pays et de celle des gouvernants sans avoir à zapper matin et soir à la recherche de la bonne information. Et, surtout dans l’attente d’autres chaînes concurrentes, ayons l’audace de convertir notre télévision en véritable service public et affranchissons ses journalistes de toute allégeance…

In fine, le processus de démocratisation de la vie publique commande, parmi les lignes directrices d’une urgente réforme, un débat politique contradictoire du binôme pouvoir-opposition à travers les médias publics et privés bénéficiant d’une liberté d’expression non soumise aux desiderata du chef du moment, d’élections libres aux différents niveaux de responsabilité, d’un multipartisme aux lieu et place du système de parti dominant (« alliance présidentielle » ou autre) ayant de facto remplacé le parti unique, de règles du jeu politique transparentes, de la mise au rancart de tout pouvoir de coercition sur la société civile et sur l’élite.

Et plus que jamais, il s’agit de réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (l’exercice de la démocratie comme moyen politique à même de promouvoir la légitimité du pouvoir) ; le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement pour promouvoir notamment l’agriculture à l’effet d’aboutir à la sécurité alimentaire et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d’une économie de marché encadré), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une législation sociale plus conforme) ; le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique (parfois caustique) de la presse conçue comme moyen majeur de communication au service de la société et non d’intérêts d’un régime fut-il des plus progressistes. En un mot comme en cent, democraty now.

* Avocat –auteur Algérien