Gouvernement Sellal / DR

Par Zoubir Benhamouche, économiste

Le gouvernement a indiqué vouloir mettre en place un observatoire qui aurait pour but d’identifier les points d’achoppement entre les institutions et les citoyens. Cette intention est louable, à plus d’un titre. Elle témoigne d’abord que l’Etat a certainement pris conscience du fait que les tensions sociales que vit le pays depuis quelques années ne sont pas uniquement dues à des problèmes macroéconomiques (chômage, inflation etc.)[1]. L’Etat semble avoir entendu les appels de certains acteurs de la société civile qui ont tiré la sonnette d’alarme sur le manque de redevabilité des institutions envers le citoyen[2].

Enfin, la mise en place d’un observatoire traduit une volonté, du moins affichée, de vouloir comprendre l’origine du mal qui ronge les relations entre les algériens et les pouvoirs publics. Certains seraient tentés d’ironiser sur le fait qu’un tel observatoire aura sans doute autant de succès que l’autorité de lutte contre la corruption qui a été installée il y a quelques années. D’autres pourraient argumenter, à juste titre, qu’il n’y a nullement besoin d’un observatoire pour établir un constat sur les dysfonctionnements majeurs de nos institutions.

Ainsi, au premier abord, cela peut paraître comme de la poudre aux yeux et une pure hypocrisie.

Cependant, accordons au gouvernement le bénéfice du doute et profitons de cette annonce pour donner notre avis, de citoyens[3]. Après tout, s’il souhaite améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens, il doit commencer par écouter ce qu’ils ont à lui dire.

En réalité, la véritable question réside d’une part dans les objectifs et la forme que prendra cet observatoire, d’autre part dans les actions et réformes éventuelles qui seront issues du diagnostic qui sera établi par l’observatoire.

Commençons par les objectifs. Un tel observatoire doit permettre d’identifier très précisément et de quantifier les problèmes que rencontrent les citoyens face aux pouvoirs publics. Il est nécessaire que toutes les dimensions de la relation entre institutions et citoyens soient couvertes et éviter que l’accent soit uniquement mis sur la bureaucratie par exemple. Le non respect des règles formelles, l’arbitraire de la part des fonctionnaires et autres agents de l’administration, et par voie de conséquence la corruption et le trafic d’influence sont par exemple des dimensions que l’observatoire doit couvrir. Si l’on voulait être ambitieux, il faudrait interroger les citoyens sur la gouvernance de l’Etat, sujet hautement délicat certes, mais o combien important si l’on souhaite avoir une action efficace et pérenne sur le fonctionnement des institutions publiques.

Par ailleurs, l’évaluation quantitative de la qualité des services publics, et de la perception  des citoyens du service rendu est une nécessité. L’observatoire doit être en mesure d’établir des baromètres fins mesurant la qualité des relations entre les pouvoirs publics et les citoyens. Ces baromètres doivent être actualisés à une fréquence suffisante pour permettre de suivre l’évolution de ces relations et mesurer l’efficacité des politiques publiques qui seront menées dans le but de les améliorer. Cela suppose notamment de doter l’observatoire du pouvoir de collecter des données auprès des institutions.

Par ailleurs, le gouvernement, pour être crédible a minima dans sa démarche, doit clairement annoncer les institutions et les domaines couverts par l’observatoire. Il devra également définir et rendre publics les outils de pilotage de la qualité des services publics qui devront être construits et mis à la disposition des institutions.

Abordons à présent le sujet de la forme que doit prendre cet observatoire ainsi que sa gouvernance.

Il est tout d’abord capital que l’observatoire soit indépendant de toute institution publique (au risque de mettre en cause la crédibilité de ses analyses). Il est également important que l’observatoire puisse disposer de ramifications locales, au niveau des Wilayas dans un premier temps, puis des Daïras, pour couvrir à terme les mairies.

Il doit être doté de moyens suffisants pour mener des analyses sur tout le territoire et couvrir l’ensemble des institutions et administrations de l’Etat. Il doit être doté d’un conseil scientifique, composé d’universitaires et professionnels de la gouvernance publique notamment, mais également d’experts du fonctionnement de toutes les institutions couvertes. Un conseil de surveillance, regroupant des représentants d’associations de la société civile (associations d’usagers, professionnelles etc.) et membres de la société civile, aura pour rôle de veiller au bon fonctionnement de l’observatoire et au respect de son programme de travail. Ce programme doit être soumis à une discussion publique, via une consultation sur son site web mais également dans les autres médias.

Les travaux de l’observatoire doivent être rendus publics (données, méthodologie, experts mobilisés, résultats etc.).

Nous serions tentés de proposer que les rapports de l’observatoire soient présentés et discutés devant le parlement, mais ce dernier n’ayant aucun pouvoir, pour l’heure la démarche n’aurait qu’un caractère symbolique. En tout état de cause, le rapport de l’observatoire qui sera remis au Premier Ministre et au Chef de l’Etat doit s’accompagner d’une discussion en conseil des ministres et conseil du Gouvernement[4]. Les ministres devront être sensibilisés (voire évalués) aux résultats de l’observatoire eu égard aux institutions sous la tutelle de leur ministère.

Enfin, les travaux de l’observatoire doivent s’accompagner d’une proposition de plan d’action pour corriger les défaillances détectées.

Cependant, qui dit observatoire, dit absence de capacité d’action. Autrement dit, si les travaux de l’observatoire ne s’inscrivent pas dans un programme global d’amélioration du fonctionnement des institutions, il est fort à parier que la mise en place de l’observatoire aura un effet inverse de celui escompté. En effet, s’il parvient à fonctionner correctement et à rendre des conclusions traduisant la réalité que vivent les citoyens, mais qu’aucune action corrective ambitieuse n’est menée, le citoyen algérien sera davantage conforté dans sa conviction que les institutions poursuivent des intérêts contraires aux siens.

Ainsi, au delà d’un fonctionnement efficace de l’observatoire, se pose la question de l’application des recommandations qui en émaneront. Qui aura les prérogatives et le pouvoir d’apporter des solutions aux problèmes identifiés ?

C’est une question cruciale et qui montre que la crédibilité et l’efficacité d’un tel observatoire ne peuvent être assurées que s’il s’inscrit dans une stratégie de réforme de la gouvernance publique pour faire notamment en sorte que les institutions de l’Etat, et l’Etat lui-même, deviennent redevables devant le citoyen algérien. A défaut, le fossé qui sépare les pouvoirs publics et la société continuera à se creuser, dangereusement.


[1] Même si ces problèmes macroéconomiques sont eux mêmes le fruit d’un problème institutionnel

[2] Je pense notamment à l’initiative NABNI (www.nabni.org)

[3] J’invite d’ailleurs les as du web à construire un site Internet du type http://www.morsimeter.com afin de suivre les actions du nouveau gouvernement.

[4] Il paraît normal de présenter à l’ensemble des ministres les résultats concernant les institutions dont ils ont a tutelle.