Le tribunal criminel d’Alger a condamné lundi 27 mai un médecin à 12 ans de prison ferme pour trafic vers la France de bébés nés de mères célibataires. Le Dr Khelifa Hanouti, qui était jugé en même temps que 12 autres personnes, a également écopé d’une amende d’un million de dinars (10.000 euros). Six Franco-algériens, absents à l’audience, ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme et 20.000 euros d’amende chacun. Le fils d’un notaire accusé d’avoir rédigé “des documents de désistement” signés par des mères célibataires a écopé de cinq ans de prison ferme et d’une amende de 10.000 euros. Quatre accusés ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis tandis qu’un autre a été acquitté.

Le ministère public avait requis 20 ans de prison ferme et une amende de 50.000 euros contre le principal accusé, Khelifa Hanouti, poursuivi pour transfert illégal d’enfants à l’étranger avec la complicité du fils du notaire, et 10 ans de prison ferme contre chacun des douze autres accusés.

“Enlevées et vendues à un couple vivant en France”

L’affaire avait été révélée en 2009 et selon l’accusation elle concerne neuf enfants, nés de mères célibataires, envoyés à Saint-Etienne, où ils ont été adoptés moyennant finances. Sept des accusés étaient présents mais aucun des six Français d’origine algérienne n’ont assisté au procès.

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“Il n’y a aucune affaire de détournement d’enfants”, a assuré Me Allel Boutouili, l’un des avocats du Dr Hanouti, incarcéré depuis le 2 mars 2009. “La seule femme sur laquelle repose toute l’instruction a raconté que ses jumelles, ‘Ahlem et Katia’, ont été enlevées et vendues à un couple vivant en France”, selon Me Boutouili. L’avocat affirme que “selon des documents en (sa) possession, les deux petites filles nées en 1997 ont été adoptées par (…) une femme vivant à Alger”.

L’instruction avait été ouverte suite au décès, en 2009, d’une jeune fille dans une clinique d’Aïn Taya à Alger, appartenant au principal accusé. Un des accusés, Boualem Ibari, vivant à Saint-Etienne, “avait adopté deux garçons à la pouponnière d’Aïn Taya selon la réglementation algérienne”, a précisé Me Boutouili. “Il a même eu l’autorisation du tribunal de Rouiba pour changer leurs noms et les faire sortir d’Algérie en les mettant sur son passeport”, a ajouté l’avocat.