Faudrait-il plutôt parler de « mariage pour quelques uns » ? En effet le très controversé « mariage pour tous » voté le 23 avril en France ne concernerait pas toutes les nationalités. Au total 11 nationalités sont exclues de ce nouveau droit, notamment les personnes d’origine algérienne qui ne pourront pas épouser une personne du même sexe. 

Le mariage gay ne risque pas de concerner les Algériens, que ce soit dans leur propre pays, ou dans un autre. En tout cas la France les exclut du droit au mariage avec une personne du même sexe. L’Article 202-1 alinéa 2 du Code civil qui pose les principes du mariage gay stipule que les ressortissants de 11 pays ne peuvent prétendre à cette union. Ainsi les personnes originaires d’Algérie, mais également de Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, de la Tunisie, du Laos et du Cambodge. « Ainsi, lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent », précise l’article. Dans ces cas-là, la loi concernant le mariage du pays d’origine prévaut, c’est pourquoi les Algériens ne sont pas concernés. En raison des Accords d’Evian signés le 18 mars 1962, la loi algérienne passe avant la loi française, sauf dérogation. Donc tant que l’Algérie ne reconnaîtra pas les unions homosexuelles, aucun Algérien ne peut espérer se marier avec une personne du même sexe.

Cette disposition qui écarte une partie de la communauté gay n’est pas prête de changer. Ces accords bilatéraux ne peuvent pas être modifiés seulement pour un article de loi, et la France n’a pas vraiment d’impact. Les associations de défense des droits LGBT françaises dénoncent cette disposition qu’elles estiment discriminatoires, mais les autorités n’envisagent pas de la modifier. « Nous luttons contre les discriminations et sommes en contact avec les pays amis mais ce n’est pas à nous de leur dicter la conduite à avoir « , avait alors expliqué Jacques De Noray, porte-parole adjoint au ministère des affaires étrangères français, rapporte le site Street Press, qui est le premier à avoir relevé cette exception au mariage gay. « A [sa] connaissance aucune procédure de modification de ces traités n’est en cours », précise encore le média.

 

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