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Lu sur La Tribune des lecteurs

La violence et l’horreur ont atteint leur paroxysme durant les journées de lundi et mardi derniers à El Hassi, quartier relevant du secteur Bouâmama à l’Ouest d’Oran.

Tous les moyens sont utilisés pour  » arnaquer  » l’Etat par des fraudeurs qui ne se gênent aucunement à écouler leurs bénéfices dans des paradis fiscaux les plus réputés de la planète.

En l’absence de chèques dans les grandes transactions commerciales et le déficit de contrôle des activités dans certains secteurs, il en résulte une fraude dont le coût est estimé à 3 milliards de dollars selon les aveux du ministre des finances lors de son intervention à l’APN.

Il y a un an, le ministère des finances a fait un étalage de chiffres sur les ratios de l’évasion fiscale dérivant du commerce informel mais de  » certaines activités illicites où le paiement de l’impôt ne se fait pas selon les chiffres d’affaires déclarés « .

Il s’avère également qu’il y a une nette disproportion des recettes fiscales où la fiscalité pétrolière occupe un taux entre 60 et 75% alors que la fiscalité ordinaire ne dépasserait pas les 21%.

Une situation qui favorise ainsi l’éclosion d’activités qui se dressent contre l’acquittement de l’impôt et retarderait de ce fait l’équilibre budgétaire tant souhaité. Pourtant, les pouvoirs publics ont signifié clairement que les lois ayant pour but une répression sévère à l’encontre des fraudeurs montreront l’intransigeance de l’administration face aux récalcitrants et aux mauvais payeurs.

C’est la loi de finances 2012 qui a consacré plus de légitimité à cette lutte en prescrivant le déficit fiscal, le rééchelonnement de la dette fiscale mais aussi l’alourdissement des sanctions pour la fraude fiscale.

Cela peut aller à des peines d’emprisonnement de 10 ans et des amendes de 5 millions de dinars pour ceux qui seront démasqués pour fraude ou subtilisation d’activités et fausses déclarations fiscales.

Mais dans les faits, les pouvoirs sont conscients que la répression n’apporte pas les résultats escomptés. Dans son rapport de 2010, la cour des comptes avait dressé un sévère réquisitoire contre l’administration où elle  » critiqué vivement le déficit de l’impact des lois de la répression face à l’évasion fiscale « .

Les rédacteurs du rapport s’insurgeaient contre  » la non-réhabilitation du chèque comme moyen de paiement  » et ont d’ailleurs souligné  » l’importance de l’introduire dans la loi du règlement budgétaire « . Mais depuis, il n’y a pas de réelles avancées sur le terrain.

D’abord, l’utilisation du chèque pour les montants de plus de 500.000DA a été retardée à une échéance ultérieure et la loi de règlement budgétaire n’est pas soumise à un débat public. La cour des comptes récidive en 2012 avec un autre rapport où elle met le doigt sur  » l’expansion de la fraude fiscale  » où elle juge indispensable de la contenir. Pour quel coût encore cette année ?

Il semble néanmoins qu’avec quelques efforts de modernisation de l’administration fiscale et la numérisation de ces outils, il y a un peu d’espoir pour voir se réaliser un début de contrôle fiscal là où l’illicite fait fureur.