En vertu d’un projet de loi adopté le lundi 30 décembre par le Conseil des ministres, les sociétés étrangères peuvent désormais, sous certaines conditions, exercer une activité de transport aérien en Algérie.

Le ciel aérien algérien s’ouvre timidement. Le projet de loi « modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile » a été approuvé le lundi 30 décembre en Conseil des ministres. Il stipule que : « Les entreprises étrangères ne peuvent exercer en Algérie d’activité à titre onéreux qu’en vertu d’accords ou de conventions conclus entre l’Algérie et l’État d’immatriculation ou en vertu d’une autorisation accordée par l’autorité chargée de l’aviation civile ».

Accords

Cette disposition, laconique et obscure, marque pourtant une rupture : les entreprises aériennes étrangères pourront désormais exercer en Algérie, à condition d’obtenir une autorisation de l’autorité chargée de l’aviation civile, en l’occurrence la direction de l’aviation civile et de la météorologie algérienne, ou en vertu d’un accord bilatéral signé par l’Algérie.

La principale voie vers Alger pour les compagnies étrangères a été jusqu’à présent le résultat des conventions internationales signées par l’Etat algérien. Aussi, en vertu du nouvel accord bilatéral conclu en janvier 2013 entre l’Algérie et l’Italie, la compagnie aérienne italienne Alitalia, a pu accroître de 14 à 18 le nombre de vols hebdomadaires réalisés vers le pays d’Afrique du Nord, comme l’indique une publication d’Oxford Business Group, intitulée « L’Algérie renforce son soutien à l’industrie du transport aérien » et parue le 10 novembre 2013.

Par ailleurs, comme l’indique le projet de loi, « l’exploitation d’un service de transport aérien public peut également faire l’objet d’une concession au profit des personnes physiques de nationalité algérienne et des personnes morales de droit algérien ».

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