Une lettre ouvertre rédigée par plusieurs associations internationales de défense des droits de l’Homme a été publiée, ce vendredi 20 juin, afin d’exhorter les autorités européennes à mettre la question des droits humains au cœur des négociations en cours entre l’Union européenne et l’Algérie.

La défense et la promotion des droits de l’Homme, une priorité

Amnesty International, le Réseau euro-méditerrannée des droits de l’Homme (REMDH), Human Rights Watch (HRW) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont publié ce vendredi une lettre ouverte adressée aux acteurs de la politique étrangère européenne. Ces quatre organisations souhaitent que les actuelles négociations visant à définir un Plan d’action entre l’UE et l’Algérie soient l’occasion de « donner la priorité au respect des droits humains » et de « demander aux autorités algériennes d’adopter des mesures tangibles dans ce domaine ».

Cette demande répond au constat formulé par Amnesty, REMDH, HRW et la FIDH, selon lequel « le bilan en matière de droits humains en Algérie reste négatif ». Ce bilan, quel est-il ? Si l’on en croit le dernier rapport annuel publié par Amnesty sur la défense et la promotion des droits de l’Homme en Algérie, la situation dans le pays est critique. En effet, selon les rapporteurs d’Amnesty, les libertés d’association, de réunion et de manifestation sont sévèrement restreintes, et des poursuites judiciaires arbitraires sont engagés contre les militants et les activistes. La liberté religieuse est également bafouée. En matière de droit des femmes, la loi algérienne ne pénalise pas adéquatement les violences faites aux femmes et ancre la discrimination à l’égard des femmes. Par ailleurs, les autorités ont recours à la maltraitance et à la torture contre des détenus soupçonnés d’actes terroristes. Enfin, l’Algérie refuse de coopérer avec l’ONU et les organisations non-gouvernementales (ONG) sur cette question des droits de l’Homme.

L’UE n’est pas insensible à ces violations manifestes des droits de l’Homme. Les autorités européennes ont déjà fait part, à plusieurs reprises, de leurs inquiétudes. En mars 2014, la Commission européenne avait déploré une « absence constante d’indépendance du pouvoir judiciaire » et une dégradation de la situation concernant les libertés d’association, de réunion et d’expression. Puis, en mai 2014, l’UE avait exprimé le souhait que « l’élection de l’Algérie au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies [encourage] l’Algérie à renforcer le respect des droits fondamentaux et des libertés civiles » et que le pays mette en place « les instruments et les mécanismes de promotion des droits de l’Homme, en ligne avec les conventions internationales, avec une attention particulière pour les droits des femmes ».

Les droits de l’Homme dans le futur Plan d’action UE-Algérie

Comme écrit dans la lettre ouverte publiée aujourd’hui, les négociations en cours sont donc une opportunité majeure pour permettre à l’UE de mettre concrètement en œuvre dans ses relations avec l’Algérie ses engagements relatifs aux droits de l’Homme et à la société. Pour ce faire, les quatre organisations signataires adressent à l’UE et à ses 28 États membres une liste de recommandations. Elles les appellent à « exercer une pression forte et concertée afin d’exhorter les autorités algériennes à :

  • Veiller en toutes circonstances à ce que les défenseurs des droits de l’Homme […] puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
  • Abroger les articles de la Loi n° 12-06 sur les associations qui violent la liberté d’association et le droit des associations à coopérer et à s’affilier avec des organisations basées dans d’autres pays
  • Abroger le décret interdisant depuis 2001 les réunions et manifestations à Alger
  • Assurer la protection des femmes et des filles contre les violences liées au genre
  • Abroger les dispositions du Code pénal et du Code de la Famille qui sont discriminatoires à l’égard des femmes et des filles
  • Veiller à ce que les changements proposés à la Constitution soient conformes aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains, et ne pas adopter de modifications qui consacreraient l’impunité pour de graves atteintes aux droits humains, telles que les disparitions forcées, les exécutions illégales et les actes de torture
  • Coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l’Homme […] notamment en répondant sans délai et de manière favorable à leurs demandes de visite, en délivrant et en honorant des invitations permanentes aux experts et groupes de travail de l’ONU sur les droits de l’Homme

Enfin, la lettre ouverte insiste sur l’importance du chapitre relatif aux droits de l’Homme dans le future Plan d’action UE-Algérie. Il est essentiel que celui-ci traduise « une volonté ferme d’avancer conjointement sur la promotion et la protection des droits de l’Homme de jure et de facto sur la base des standards internationaux en matière de droits humains ». Les organisations signataires mettent donc l’accent sur l’adopter d’objectifs concrets dans le domaine des droits de l’Homme, l’élaboration d’un calendrier de réformes à court terme et la création d’indicateurs précis permettant d’évaluer objectivement et régulièrement la situation dans le pays.

Le futur Plan d’action, une étape importante dans la relation entre l’Algérie et l’UE

Les négociations en cours entre l’Algérie et l’UE visent à l’élaboration d’un Plan d’action afin de renforcer la relation algéro-européenne.

Ce Plan d’action s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère de voisinage de l’UE. En effet, l’UE et l’Algérie étant voisines géographiquement, l’UE cherche à développer une coopération renforcée avec l’Algérie, tout en accompagnant le pays dans ses réformes politiques et économiques. Cette coopération a pris forme en 2002, lorsqu’un Accord d’association a été signé. Il est entré en vigueur en 2005 et a notamment permis l’organisation d’un dialogue politique régulier, la construction progressive d’une zone de libre-échange (qui doit être achevée d’ici 2017), la facilitation des échanges commerciaux ainsi que la mise en œuvre d’un plan de soutien financier pour permettre à l’Algérie de construire un modèle de développement économique et social soutenable.

En 2011, l’Algérie a exprimé le souhait de renforcer sa coopération avec l’UE. Des négociations ont donc été ouvertes pour élaborer un Plan d’Action, avec l’idée d’approfondir en particulier le dialogue sur les questions de réforme démocratique, de modernisation économique, de migration, de mobilité et d’énergie. Dans le même temps, l’UE a réitéré son engagement à accompagner les réformes politiques engagées par l’Algérie, notamment le processus de révision de la Constitution. Le Plan d’Action doit également permettre que des progrès soient réalisés en matière de droits de l’Homme et de principes démocratiques, de gouvernance et d’implication de la société civile dans la vie politique. Enfin, le soutien financier accordé par l’UE à l’Algérie doit désormais se focaliser sur trois secteurs cruciaux : la réforme de la justice et le renforcement de la participation citoyenne ; le marché de l’emploi ; la gestion et la diversification de l’économie.

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