Pour la 25e et 26e fois, l’Algérie a été condamnée par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Condamnation de l’Algérie pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Dans un communiqué publié hier, lundi 16 juin, la porte-parole du Collectif des familles de disparus en Algérie, Nassera Dutour, explique que ces condamnations interviennent suite la présentation de deux communications par le CFDA auprès du Comité, concernant les disparitions forcées de Mohamed Mehalli et Ali Lakdhar Chaouch.

Après l’étude de ces communications, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a constaté que l’Algérie avait, dans ces deux affaires, violé le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé, le droit à ne pas être détenu arbitrairement, le droit à la personnalité juridique et le droit à ne pas subir d’immixtion illégale ou arbitraire du domicile. En conséquence, le Comité a décidé de condamner l’Algérie et exhorté le pays à mener des enquêtes approfondies et rigoureuses sur le sort des disparus, à fournir des informations aux familles et à poursuivre, juger et punir les responsables de violations.

Deux disparitions forcées

Dans son communiqué, Nassera Dutour revient sur les deux cas de disparitions forcées que condamne le Comité des droits de l’Homme.

La première affaire concerne Mohamed Mehalli, arrêté pour la dernière fois en juin 1998. Depuis cette arrestation, sa famille demeure sans nouvelles de son sort. La condamnation prend également en compte les violations subies par la famille. Entre 1992 et 2006, la famille Mehalli a vécu « un véritable harcèlement de la part des services de sécurité, » explique Nassera Dutour. « Le frère, les enfants et l’épouse du disparu ont tous été arrêtés et torturés à différentes reprises ». Dans sa condamnation, le Comité des droits de l’Homme insiste d’ailleurs sur la cruauté des tortures.

La deuxième condamnation est, elle, motivée par la disparition forcée d’Ali Lakhdar Chaouch. Ce jeune chirurgien de 27 ans « a été arrêté le 1er avril 1997 à l’hôpital où il travaillait, » rappelle le CFDA, « et malgré les recherches et démarches effectuées, la famille n’a plus eu de nouvelles depuis son arrestation ».

Les injonctions du Comité seront-elles entendues ?

Le Comité des droits de l’Homme rappelle donc à l’Algérie qu’elle est tenue de respecter ses engagements internationaux. Pour cela, il est important que le pays « libère les disparus au cas où ils sont toujours maintenus en détention au secret ou restitue leurs dépouilles en cas de décès », « poursuive, juge et punisse les responsables des crimes commis », « indemnise de manière appropriée les victimes », et « abroge la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application ».

Sur ce dernier point, le Comité rappelle que l’examen périodique de l’Algérie avait mené à la constatation que l’ordonnance 06-01, qui porte application de le Charte pour la paix et la réconciliation nationale, promeut l’impunité et est donc incompatible avec les dispositions du PIDCP.

Mais, face aux condamnations successives, l’Algérie semble faire la sourde oreille, continuant à violer les droits civils et politiques en toute impunité.