Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez savoir

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Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l’image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.

Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l’obligation de se soumettre à la réquisition des autorités compétentes » en cas de grève. Pis encore, les rédacteurs du document ajoutent un nouveau concept qui peut prêter à confusion, à savoir le « droit au travail ». Ainsi, toute « entrave » au droit de travail est « interdite ». Plus que cela, le nouveau texte, qui élargit le champs d’application des domaines touchés par « le service minimum », stipule clairement que durant les journées de grève, le salarié « n’a pas droit à une rémunération ».

Ce projet de loi comportement également des dispositions sur le harcèlement sexuel au travail. Ce comportement est même puni par la loi (article 56). Cet article précise clairement la nature du harcèlement sexuel et punit ceux qui feront recours à ce procédé en même titre que les employés qui feront de fausses déclarations à ce sujet.

La définition du Salaire national minimum garanti (SNMG) n’a pas beaucoup évolué. Si l’article 87-bis est « abrogé », il devient l’article 130 dans le nouveau projet de Loi.

Le placement des travailleurs est strictement codifié dans la nouvelle loi. Tout recrutement doit faire l’objet d’annonce et de passage par les organismes spécialisés, publics ou privés. A cela, il faut ajouter de nouvelles dispositions encadrant le travail des sous-traitants et des travailleurs étrangers. Là, la préférence nationale est désormais notifiée par voie réglementaire. A préciser que l’âge légal du travail est fixé à 16 ans sous condition. Il est ramené à 18 ans au lieu des 19 ans dans l’ancienne loi pour le personnel de nuit. Cette catégorie de travailleurs ne concerne plus les femmes comme c’était le cas dans l’ancienne loi.

Essaïd Wakli