Comme un vaccin de rappel, la Garde des Sceaux somme les procureurs généraux et procureurs de la République de « garder un œil » sur les officiers de la police judiciaire « relevant de la direction de la Sécurité intérieure de l’armée (DRS) ».

Les procureurs généraux sont appelés à « veiller au respect des Officiers de la Police Judiciaire (OPJ) du service d’investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure (ministère de la Défense nationale) quant à leur compétence d’attribution prévue aux articles 4, 5 et 6 du décret présidentiel n°14-183 du 11 juin 2014 portant création dudit service et fixant ses missions et son organisation », rapporte à ce propos le quotidien francophone Liberté dans son édition de samedi, citant une instruction du ministre de la Justice envoyée aux procureurs généraux et procureurs de la République. Dans le rappel du décret présidentiel n°14-183, il est fait référence à la décision du chef de l’État de rattacher ce corps de police judiciaire dépendant du DRS au ministère de la Défense.

Veiller à la sécurité physique et morale de la personne gardée à vue

En plus de cette référence à l’armée, la note de Tayeb Louh concerne également le respect de la dignité humaine, notamment en ce qui concerne la garde à vue ou l’écoute téléphonique. Le ministre rappelle que « le procureur de la République (ou le juge d’instruction) doit être informé immédiatement de la décision de la garde à vue et lui en faire rapport sur les motifs de celle-ci ». « Le mis en cause doit être présenté devant le procureur de la République dans un délai maximum de 48 heures, sauf prolongation accordée après demande (articles 51, 65 et 141) », ajoute-t-il. Les OPJ sont ainsi tenus « de veiller à la sécurité physique et morale de la personne gardée à vue et à la préservation de sa dignité durant la période de garde à vue (article 51 bis et 51 bis 1) » et d’ « informer la personne gardée à vue de ses droits prévus à l’article 51 bis. Faute de respect de ces procédures, le ministre insiste sur la nécessité d’actions disciplinaires à l’encontre des officiers qui ont manqué à leur devoir ». « En cas de manquement relevé à la charge des OPJ dans l’application desdites procédures et dans l’accomplissement de leur devoir, le procureur de la République compétent doit saisir le procureur général afin d’engager l’action disciplinaire ou l’action pénale, le cas échéant, conformément aux articles 35, 206, 207 et 577 », souligne Tayeb Louh.

Des écoutes téléphoniques contrôlées

Concernant les écoutes téléphoniques, la même source explique que l’Officier de police judiciaire travaille « sous la surveillance directe de l’autorité judiciaire et à l’instar de ses autres activités en matière de sécurité nationale et de lutte contre le crime organisé, ladite autorisation sous peine de responsabilité pénale ». « Afin de concrétiser cette protection, le ministère public se doit, dans le cadre de l’exercice de ses attributions de direction et de surveillance de la Police judiciaire, d’engager des poursuites pénales en cas de toute violation de la loi. », ajoute le ministre. Ce dernier rappelle également que les « interdictions de quitter » le territoire national ne doivent être faites que « par voie judiciaire ».

Une instruction qui fait suite aux dernières déclarations du premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a promis de mettre fin aux « abus » constatés dans certains domaines, notamment les écoutes téléphoniques et les interdictions de quitter le territoire national lesquelles sont souvent délivrées par la police à l’insu des autorités judiciaires.

Essaïd Wakli