Les français pourraient prochainement avoir droit à la propriété en Algérie

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La visite de la délégation algérienne, conduite par Abdelmalek Sellal, à Paris les 4 et 5 décembre dernier, a permis la discussion sur certains sujets sensibles entre les deux pays. Résultats : les indemnisations des victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara devraient être revues à la hausse, et les français pourraient prochainement avoir droit à la propriété en Algérie. 

Les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara peuvent encore espérer. Les indemnisations que devra leur verser l’Etat français vont probablement être revues à la hausse dès l’an prochain, indique le communiqué qui a sanctionné la visite de Abdelmalek Sellal à Paris. « Les deux parties sont convenues que le groupe de travail mixte pour échanger sur les conditions de présentation des dossiers d’indemnisation par les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leur ayant droits, se réunira avant la fin du premier trimestre 2015 », indique le document qui ne donne pas plus de précisions.

En 2012, le ministère français des Anciens combattants avait décidé l’octroi d’indemnisations aux victimes des essais nucléaires. Mais les indemnités réservées aux Algériens sont très minces et sont soumises à des conditions draconiennes.

Toujours dans le chapitre historique, les deux pays ont convenu de travailler d’avantage sur les archives. Ils ont également décidé d’effectuer des échanges « d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance ».

Concernant les créances détenues par les hôpitaux français sur la Caisse nationale des assurés sociaux, le communiqué précise que les deux pays « s’engagent à conclure l’apurement de ce contentieux d’ici le premier semestre 2015. Ils ont convenu d’achever dans le même temps, la refonte du protocole de soins annexé à la Convention bilatérale de sécurité sociale, qui permettra une meilleure sécurisation de la prise en charge des soins en évitant les risques contentieux. Relations en matière de culture, d’éducation, d’enseignement supérieur et de sports », indique le document.

Autre sujet discuté lors de cette visite : le droit des français à la propriété en Algérie. Les deux pays « ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis par le groupe de travail sur les biens immobiliers et le chargent d’intensifier ses efforts, afin de trouver des solutions satisfaisantes dans le cadre de la législation algérienne en vigueur ». Une première, puisque, jusque-là, seuls les Algériens ont avaient droit à la propriété.

Essaïd Wakli