Mon rédacteur en chef me harcèle depuis près de 2 semaines. Il veut à tous prix savoir quelle est cette banque étrangère inconnue qui a été dénoncée publiquement par les douanes algériennes dans des affaires de « surfacturations » qui s’élèveraient à près de 400 millions de dollars entre 2013 et 2014. La rumeur publique désigne généralement la banque privée Gulf Bank Algeria (AGB) comme étant « coupable » de ces transactions illégales. Alors vrai ou pas vrai ? La réponse est oui, vrai ,bien sûr. La banque visée par la douane est bien AGB. Le problème c’est que dans cette affaire, plus complexe qu’il n’y parait, elle n’est pas vraiment « coupable » du point de vue de la réglementation algérienne. 

Filiale du holding à capitaux koweitiens KIPCO et de la Burgan Bank, AGB a privilégié depuis la fin des années 90 l’implantation de filiales dans des pays ou les grandes banques internationales n’avaient pas vraiment envie d’aller , la Libye, le Soudan, l’Algérie… En moins de 10 ans, elle a ouvert dans notre pays plus d’une trentaine d’agences. Comme chacun sait, les banquiers ne sont pas des philanthropes. AGB comme toutes les banques privées s’est intéressée principalement au financement du commerce extérieur. Une activité très lucrative dans laquelle elle est devenue, comme vient de le signaler la douane, le numéro 2 en Algérie, loin devant ses principales concurrentes du secteur privé comme BNP Paribas ou Société générale Algérie, qui disposent pourtant de 3 fois plus d’agences qu’elle. Mais aussi loin devant des grandes banques publiques comme la BNA ou le CPA qui comptent chacune plus de 200 agences. A elle seule, AGB traite plus de 6 milliards de dollars de financements destinés au commerce extérieur. Ce n’est pas un délit. La banque à capitaux koweitiens, comme beaucoup d’autres banques privées moins en vue, exploite l’appétit de l’ensemble de l’économie algérienne pour les importations. Elle le fait juste un peu plus systématiquement et efficacement que ses concurrentes. Jusqu’à la fin de l’année dernière, la seule chose que la Banque d’Algérie avait trouvé à lui reprocher était d’avoir domicilié des opérations d’importations dans des agences non autorisées. Elle a donc interdit, en novembre dernier, à trois des agences d’AGB d’effectuer des domiciliations pour des opérations de commerce extérieur .

 Le chat et la souris

La spécialisation, jugée excessive, des banques privées dans le financement du commerce d’importation est en réalité un problème déjà ancien et les autorités financières algériennes et les banques privées se livrent dans ce domaine, depuis déjà plusieurs années, à une sorte de jeu du chat et de la souris. Le Gouverneur de la Banque d’Algérie ne manque aucune occasion de répéter aux banquiers privés que « les agréments leur ont été délivrés pour faire de l’intermédiation bancaire ,c’est-à-dire principalement pour collecter l’épargne et financer l’investissement ». Et donc pas principalement pour financer le commerce extérieur.

En joignant les actes à la parole, la Banque d’Algérie a publié, au cœur de l’été 2013, une nouvelle réglementation qui introduit un plafonnement des marges dans le but de rendre l’activité de financement du commerce extérieur nettement moins attractive. Une décision qui a eu un impact sensible sur la rentabilité des banques privées, qui selon différentes sources assureraient plus de la moitié du financement du commerce extérieur algérien. On estime que le plafonnement des commissions sur le commerce extérieur leur a déjà fait perdre plusieurs centaines de millions de dollars de revenus en 2013 et en 2014. Une mesure apparemment insuffisante, le régulateur algérien est passé aujourd’hui carrément à des mesures de contingentement des financements. Dans une instruction applicable à compter du 1er décembre 2014, la Banque d’Algérie a limité le niveau des engagements extérieurs des banques au titre des opérations d’importation. à « deux fois leurs fonds propres réglementaires ». Une mesure passée un peu inaperçue dans la plupart des médias nationaux et qui revient en fait à réduire de moitié la capacité de financement du commerce extérieur par les banques de la place. On verra dans quelques mois quelle est l’efficacité de ce nouveau tour de vis .

 Les surfacturations combien ça coûte ?

Faut- il aller plus loin ? notamment en matière de contrôle des surfacturations ? Et d’abord que représentent ces dernières par rapport au volume du commerce extérieur ? 400 millions de dollars de transferts illicites réalisés par le canal d’AGB révèle une source douanière non officielle à l’APS . Faux affirmait AGB voici quelques jours dans un communiqué adressé aux médias nationaux. Selon la banque privée, ce chiffre « n’a rien à voir avec l’activité d’AGB ». Elle précise à cette occasion que « les opérations frauduleuses détectées par ses services ne représentent que 0,56% du chiffre d’affaires tiré de cette activité, soit un montant d’environ 32 millions de dollars. La banque privée, ajoute que sur 32 000 dossiers de domiciliation d’importations, seuls « 52 se sont avérés frauduleux. » Qui a tort ? qui a raison ?

Au fait, qui contrôle quoi ?

 C’est sur la question sensible du contrôle des opérations d’importation que les intervenants institutionnels : Banque d’Algérie, banques commerciales et douanes algériennes semblent au cours des derniers mois se renvoyer la balle par médias interposé. Au niveau de la Banque d’Algérie on tient à rappeler que la réglementation des changes « délègue aux banques commerciales la responsabilité du contrôle direct de la conformité des opérations du commerce extérieur.» La Banque centrale, insiste nos interlocuteurs, « n’effectue que des contrôles a posteriori ». AGB de son côté assure « respecter la réglementation en vigueur et collaborer pleinement et régulièrement avec l’institution de contrôle qu’est la Banque d’Algérie ». Quant à la douane, elle donne au cours des dernières semaines l’impression de vouloir remplacer carrément la Banque d’Algérie en annonçant , toujours par médias interposés, de « nouvelles enquêtes en cours concernant plusieurs banques » qui donneront sans doute lieu à des communiqués de presse et pas plus. Décidément, le groupe de travail constitue, sur instruction présidentielle, en janvier dernier, dans le but de « prévenir l’évasion des capitaux »va avoir du pain sur la planche pour mettre un peu d’ordre dans la maison.

Maintenant, pour éviter de continuer à jouer au gendarme et au voleur, il y aurait bien une autre solution. Elle consisterait à réduire l’énorme incitation à la fraude que constitue pour les importateurs l’écart qui ne cesse de se creuser entre la valeur officielle du dinar et sa valeur réelle. Mais ceci est une autre histoire.

Hassan Haddouche