Amnesty International Algérie redoute que les poursuites judiciaires intentées contre plusieurs militants des Droits de l’Homme, chômeurs et anti-gaz de schiste à In Salah notamment, ces six derniers mois, servent à punir l’engagement politique et dans l’opposition de ces activistes.

Suite à la série d’arrestations de militants sociaux et écologiques durant le premier semestre de l’année, l’ONG internationale hausse le ton. Amnesty International Algérie ne cache plus ses doutes sur les intentions des autorités publiques après la condamnation de 17 personnes, dont des membres du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) de Laghouat et des militants écologiques opposés à l’exploitation de gaz de schiste à In Salah, en raison de leur participation à des manifestations dans l’espace public. « Amnesty International craint que ces poursuites n’aient été déclenchées pour des raisons politiques, pour punir les intéressés de s’être mobilisés et d’avoir critiqué les autorités« , peut-on lire dans un communiqué de l’organisation diffusé jeudi 30 juillet.

Acharnement

Amnesty International soupçonne également les pouvoirs publics algériens de s’acharner contre ces militants. En effet, plusieurs d’entre eux ont déjà été inquiétés par la justice algérienne pour les mêmes raisons. Dans son communiqué, l’organisation non-gouvernementale cite ainsi le cas de Mohamed Rag, arrêté cinq jours après avoir pris part à une manifestation à Laghouat en soutien au mouvement anti-gaz de schiste de In Salah, en janvier dernier. Ce militant pour le droit au travail de 31 ans a été condamné à de la prison ferme sur le fondement de l’article 148 du code pénal (violence envers agents de la force publique dans l’exercice de ses fonctions). Or, Mohammed Rag a déjà été condamné deux fois pour attroupement illégal, en 2013 et 2014, après avoir manifesté pour le droit au travail à Laghouat, rappelle Amnesty International.

Pour l’ONG, ces poursuites judiciaires ne sont pas justifiées. Pire, elles sont contraire au droit et aux conventions internationales, ratifiées par l’Algérie. Concernant les réunions sur la voie publique, ce qui nécessite en Algérie une autorisation au préalable, Amnesty International rappelle que « le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association a souligné que l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique ne devait être soumis à aucune autorisation préalable des autorités, mais, tout au plus, à une procédure de notification préalable qui ne doit pas être lourde ».

Le droit de manifester bafoué

En cause, un arsenal législatif répressif, qui bafoue les obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains. Amnesty International dénonce sans ambages : « Les autorités algériennes ont recours à une série de lois répressives utilisées de manière plus générale pour étouffer les voix dissidentes et la contestation pacifique ». Et de regretter : « Bien que le droit de réunion pacifique soit garanti dans la Constitution algérienne et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie, le Code pénal contient plusieurs dispositions permettant de sanctionner pénalement les rassemblements pacifiques dans certaines circonstances ». L’article 97 du Code pénal interdit les rassemblements non armés dans les lieux publics lorsque l’on estime qu’ils sont de nature à troubler l’ordre public. L’article 98 prévoit des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement lorsque les participants n’obéissent pas à un ordre de dispersion. Aux termes de l’article 100, la provocation à un attroupement non armé par des discours, des écrits ou des imprimés publics est passible d’un an d’emprisonnement.

Citant l’article 97, 98 et 100 du code pénal algérien, relatifs au rassemblement non armée sur des lieux publics, Amnesty International affirme enfin que « ces dispositions ont été utilisées pour traduire en justice des membres du CNDDC de Laghouat et El Oued qui ne faisaient qu’exercer leur droit légitime à la liberté d’expression et de réunion pacifique ».

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