Décryptage/ Le régime parlementaire est-il celui qui convient le mieux à l’Algérie ?

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Tout comme la 5ème République française, la (1ère) République algérienne fut créée pendant une période trouble et incertaine, celui de la décolonisation, et à cet égard elle s’est dotée d’un régime présidentiel très centralisé avec un gouvernement resserré autour d’un président fort et d’un parti unique.  Depuis la fin des années 1980, ce régime algérien pêche à être à la hauteur de son destin : il n’est plus adapté à la demande populaire et à la reconfiguration sociologique de sa population, extrêmement jeune, ouverte sur le monde, technophile, entreprenante. Nous ne sommes plus en 1962, la révolution contre l’oppresseur n’est plus à faire ou à perpétrer par un système construit autour de la violence d’Etat. Aux yeux de nombreux algériens, l’oppresseur, aujourd’hui, c’est cette classe dirigeante immobile, inactive, paralysée par l’action mécanique de ses institutions désuètes.

Le régime algérien, semi-présidentiel, semi-dictatorial, est à l’agonie.

L’idéologie sous-jacente à la République algérienne est profondément liée à la 5ème République française. C’est un lien culturel, historique, mais aussi générationnel : la construction de ces deux régimes fut affectée par la guerre d’indépendance et par le processus de décolonisation. La mise en place d’un Etat fort, à travers la figure présidentielle, était une nécessité politique.

La figure de l’homme « providentiel » n’a plus de sens  aujourd’hui. La société algérienne, désemparée, morose, ne croit plus au « politique », elle n’attend pas un homme, mais l’avènement de son propre pouvoir. De plus, au lieu d’un véritable régime semi-présidentiel, avec un Parlement responsable, capable de remettre en cause les décisions du gouvernement, c’est un régime hybride qui s’est développé au fil des années, avec un système semi-présidentiel constamment affecté par l’absence d’équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.

Tout a été fait, depuis 1963, et mise à part la constitution de cette même année, pour ruiner l’équilibre entre ces deux pouvoirs. A travers la limitation des pouvoirs du Parlement algérien, c’est toute l’ossature d’un régime proprement démocratique qui fut mise en péril. La puissance du pouvoir exécutif, parce qu’il possède l’information, les chiffres, la technicité, est bien trop importante. La mission d’un Parlement à la hauteur de ses fonctions est de voter les lois et de contrôler l’action gouvernementale.  A quoi sert donc un Parlement lorsqu’un Président et son gouvernement peuvent passer autant d’ordonnances qu’ils souhaitent ?

Comment tirer un trait sur les dérives dictatoriales de ce régime semi-présidentiel ?

Une rupture avec « l’ancien régime » s’impose, et l’émergence d’un système parlementaire pourrait satisfaire les demandes démocratiques d’un peuple las. Un tel système parait en effet capable, par l’interdépendance qu’il impose aux pouvoirs exécutifs et législatifs, de rendre le pouvoir à la population algérienne.

« Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu)

La principale différence entre un régime présidentiel et un système parlementaire se situe dans la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs. Dans un système présidentiel, à l’instar de celui des Etats-Unis, les deux pouvoirs sont indépendants. C’est en cela que le système algérien, à l’instar de la République française, n’est ni l’un ni l’autre, puisqu’il lie, théoriquement, le pouvoir exécutif au pouvoir législatif.

Les liens entre législatif et exécutif ne seraient donc pas théoriquement affectés, mais c’est le rapport du Chef du gouvernement à son Parlement qui doit être pensé à nouveau. Le Premier ministre, Chef du gouvernement dans un régime parlementaire, doit constamment rendre des comptes à sa majorité, et ne peut se maintenir que si la cohésion du Parlement est maintenue. A ce titre, le régime parlementaire se caractérise par la collaboration et le contrôle mutuel du législatif et de l’exécutif. Le législatif propose, amende, vote les lois, contrôle leur exécution par des questions orales et des commissions parlementaires. L’indépendance des pouvoirs est garantie grâce à leur interdépendance. Le Parlement peut renverser le gouvernement, le Chef du gouvernement peut le dissoudre, cette interdépendance prenant des formes diverses selon les régimes. Un régime parlementaire ne convient pas nécessairement à toutes les cultures, à toutes les traditions politiques. Ce n’est pas un modèle universel qui se doit d’être promu, mais un système spécifique correspondant à une histoire et à un environnement politique précis.

A l’aube d’une crise financière imminente, on peut voir les premiers rayons d’un tournant politique majeur. Le moment est venu de rendre le pouvoir au peuple. Il s’agit aussi, d’une certaine manière, de se démarquer et de faire l’Histoire. L’Algérie a l’opportunité, comme elle en a eu souvent l’ambition, notamment dans les années 1970 et 1980, de se faire le phare d’un nouveau modèle politique.

Une des deux chambres composée de membres tirés au sort ?

Pour cela, une idée, mise en avant par de nombreux philosophes et politologues (Jacques Rancières, Bernard Manin, Etienne Chouard): revenir aux sources de la démocratie, pas très loin d’ici, de l’autre côté de la Méditerranée : en Grèce.

Avec un des éléments forts de la démocratie originelle : une chambre parlementaire comprise de membres tirés au sort. Le sort, le destin, la gloire des statistiques qui fait que, inexorablement, chaque classe, chaque genre, chaque ethnie, chaque génération, serait représentée. Au 4ème siècle avant J-C, c’était le Tribunal du peuple, composé de citoyens, âgés de plus de 30 ans, tirés au sort, qui contrôlait les décrets votés par l’Assemblée à Athènes. Ce ne sont pas de véritables démocraties que l’on voit un peu partout essaimer le monde libéral, puisque le pouvoir y est cassé, épuisé, fragmenté ; divisé entre les mains de ceux qui disposent d’un certain capital, – culturel, financier, intellectuel, social -, capital encore et toujours nécessaire pour quiconque souhaite un tant soit peu participer aux affaires de la cité ! Le tirage au sort met directement le pouvoir aux mains du peuple.

Le modèle démocratique libéral, tant vanté dans les démocraties occidentales, est bien loin du modèle originel, car il est bien souvent corrompu par ses rapports à l’argent. Le financement des partis, l’uniformité des élites, le poids des lobbies, empoisonnent le processus démocratique et affaiblit la légitimité des institutions.

En réformant ses institutions, l’Etat algérien pourrait se trouver à l’avant-garde des démocraties, et moquer l’arrogance du système libéral classique. Des propositions donc : un régime parlementaire, un véritable contre-pouvoir avec le législatif, et un peuple de retour aux commandes, avec des citoyens concernés, responsables, impliqués dans les affaires de la « cité », comme c’était le cas à Athènes, lors des premiers balbutiements de la démocratie. « Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouvernant et gouverné » écrivait Aristote. L’Algérie a besoin de ce nouvel élan, dédiée à sa jeunesse et à ses ambitions : cela peut être la 2e République.

Par Tahar S.