Constitution/ Ce qui devrait changer

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La révision constitutionnelle est, sans doute, le projet politique le plus important en ce moment pour le régime algérien. Une nouvelle constitution sera débattue et adoptée en 2016. Elle a pour ambition de déterminer dans une grande mesure l’avenir de notre pays et aura à codifier les rapports entre les différentes institutions de l’Etat. Une première version a été remise par une commission spéciale présidée par Ahmed Ouyahia. Toutefois, selon nos informations, Abdelaziz Bouteflika a demandé une deuxième mouture.

Cette nouvelle constitution est censée moderniser et démocratiser l’Algérie. C’est du moins ce que promettent les tenants du pouvoir. Des sources de l’entourage d’Abdelaziz Bouteflika assurent que le président de la République veut finir son quatrième mandat en beauté et « offrir à l’Algérie » une nouvelle constitution à même del’immuniser contre les troubles géopolitiques bouleversant tout le Monde arabe.

Sincères ou pas, ces assurances ne peuvent être vérifiées que lorsque la copie définitive du projet sera rendue publique. En attendant, les conciliabules et les consultations au sommet du pouvoir tournent autour de ces cinq points:

1 – La limitation des mandats présidentiels 

C’est l’un des points fondamentaux qui alimente des divergences au sein des cercles politiques et décisionnels. Pour les uns, la constitution doit revenir à la limitation à deux mandats. Pour les autres, il faut laisser le choix au peuple de reconduire ou d’écarter un président. Mais d’après plusieurs sources, dans la copie finale de ce projet de révision, Abdelaziz Bouteflika aurait opté pour une limitation à deux mandats présidentiels. Ceci dit, la durée de ces mandats sera élargie à sept années. « Le Président qui gouverna l’Algérie a besoin de temps pour conduire ses réformes et obtenir les changements escomptés », justifient ces sources.

2 – L’officialisation du Tamazight 

Il s’agit là aussi d’un sujet brûlant qui divise les décideurs. Mais Bouteflika semble avoir pris la décision de faire un geste fort en imposant dans la future constitution l’officialisation du Tamazight qui est une revendication portée et défendue par les militants de la cause berbère depuis de longues années en Algérie. Selon nos sources, cette décision n’a pas encore été définitivement tranchée. Mais, au sommet du pouvoir, en ces temps de crise et de turbulences géopolitiques, on pense qu’il est temps d’apaiser les questions identitaires lesquelles peuvent dangereusement miner la société algérienne.

3 – Une définition claire et nette du rôle de l’armée et du DRS

La prochaine constitution devra définir clairement le rôle de l’Armée nationale et populaire. Il est question, selon nos sources, d’affirmer la non-ingérence de l’institution militaire dans les affaires politiques. En plus, pour la première fois de l’histoire, le rôle du DRS sera inscrit dans la constitution. Il s’agirait, selon nos sources, de l’aboutissement de la restructuration opérée au sein de cet appareil sécuritaire. Celui-ci pourrait, d’ailleurs, changer de dénomination pour rompre avec un passé trouble. Mais sur ce chapitre aussi, les pourparlers et les réflexions se poursuivent. Une feuille de route devra être bouclée d’ici la fin de l’année en cours.

4 – Le conseil supérieur de la magistrature et l’indépendance de la Justice

C’est un point délicat sur lequel le régime algérien tergiverse beaucoup. Certaines sources assurent que Bouteflika est déterminé à changer les règles du jeu en octroyant de nouvelles garanties aux juges qui pourront enfin aspirer à l’indépendance. Le pouvoir du ministère de la Justice sera limité au niveau du Conseil de la magistrature. Ce dernier devra disposer de nouvelles prérogatives qui lui permettront de nommer des juges et des les contrôler. Mais rien de précis n’a été encore décidé au sujet d’un nouveau fonctionnement de la Justice.

5 –  Un parlement avec des nouveaux pouvoirs : 

L’Algérie dirigée par un Président qui peut tout décider en imposant de simples ordonnances devrait connaître sa fin grâce à la prochaine constitution. C’est du moins la promesse faite par Abdelaziz Bouteflika à ses proches. Le président semble convaincu de l’importance d’ériger un parlement fort et aux pouvoirs élargis pour contrôler l’exécutif. L’opposition devrait aussi jouir de nouveaux droits dont la saisine du Conseil Constitutionnel. La composition même du futur Conseil Constitutionnel devrait connaître des changements pour lui permettre d’échapper à la mainmise d’un Chef de l’Etat. Pour l’heure, ces promesses semblent rassurantes, voire enthousiasmantes. Cependant, tant que rien de concret et de sincère, n’est dévoilé, il est malvenu de verser dans un optimisme béat.