Le projet de loi de finances 2016 a suscité un vif débat lors de sa présentation, hier lundi, devant les membres du Conseil de la Nation (Sénat). De nombreuses réserves ont été émises par les sénateurs, notamment sur l’article 62 portant ouverture du capitale des entreprises publiques.

Plusieurs membres de la chambre haute du Parlement ont clairement exprimé leur refus des dispositions de cet article qui prévoit, selon leurs propres termes, de « brader l’économie nationale ». «L’État ne doit pas céder ses entreprises au privé, même quand il s’agit des résidents nationaux, puisque ces entreprises constituent un patrimoine national», ont-ils affirmé.

L’article 62, objet de ce vif débat stipule, rappelons-le, que « les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l’ouverture du capital social en faveur de la participation de l’actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34 % du total des actions ou des parts sociales ». Cet article prévoit également que « l’actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l’État (CPE) l’option de l’achat du reliquat des actions ».

Plusieurs sénateurs, à l’image de Adem Koli (FLN), se sont interrogés sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à ne pas exclure les entreprises « stratégiques » de l’État, telles que Sonatrach, Sonelgaz et Algérie Télécom, de ces mesures qui visent la privatisation de quelques secteurs qui, jusque là, étaient sous le contrôle exclusif de l’État.

La session d’hier a été également caractérisée par les débats sur la politique d’austérité menée actuellement par l’Etat. Le sénateur  Hachemi Djiar, du tiers présidentiel, a qualifié de « contradictoire » la politique du gouvernement visant à faire face au déficit budgétaire et à rationaliser les dépenses, tout en maintenant un volume important de dépenses publiques.

« Le gouvernement aspire à recourir au marché financier pour alléger le déficit budgétaire, mais nous savons que le marché ne peut financer la croissance et réduire le chômage. Comment pallier le déficit budgétaire alors que la croissance en Algérie repose toujours sur les dépenses publiques et comment éviter l’impact négatif sur la demande publique au moment où nous nous orientons vers le gel des salaires? »

Dans le même sillage, Belkacem Kara sénateur (FLN) a exprimé son incompréhension  quant au « maintien d’un budget colossal à l’appui d’entreprises publiques déficitaires, alors que le pays a perdu la moitié de ses recettes en devises en l’espace d’une année ».

De son côté, Moussa Tamdartaza du FFS a souligné « les premiers signes de l’abandon du caractère social de l’Etat« . Il a affirmé que certaines de ces mesures sont « dangereuses pour la souveraineté nationale », à l’instar du réinvestissement des bénéfices des sociétés, l’autorisation du secteur privé à gérer les zones industrielles et la privatisation des entreprises publiques.

En parallèle de ce débat, qui se déroule au sein des institutions de l’État, ce projet de loi de finances a suscité une grande polémique dans les milieux médiatiques et dans la rue algérienne. Les Algériens pensent que l’Etat a pris pour alibi cette loi pour opérer des transformations radicales sur le système économique.  La question est de savoir si ces transformations profiteront au plus grand nombre.

Massinissa Mansour