Le mouvement de protestation des abonnés des parkings publics d’Alger-centre, déclenché au début du mois de janvier, s’est heurté à une fin de non recevoir de la part des autorités de la wilaya.

Les usagers des parkings publics de la capitale avaient eu la très mauvaise surprise de découvrir, le 2 janvier dernier, des tarifs fixés désormais à  4500 DA mensuels contre 3000 dinars auparavant, soit une augmentation de pas moins de 50%. Une grève du paiement des abonnements a été observé pendant près de 15 jours, accompagnée de plusieurs rassemblements.

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 Ces nouveaux tarifs étant t appliqués par l’ensemble des parkings publics d’Alger-centre qui sont  gérés par l’EGTCU, un EPIC relevant de la tutelle de la wilaya, une pétition  signée  par près d’un millier de personnes a été adressée au wali. Elle dénonçait «une augmentation d’un montant tout à fait déraisonnable et  justifiée par aucune nouvelle prestation».

La coordination constituée par les abonnés, qui n’a  été au cours des derniers jours reçue par aucun responsables, ni au niveau de la wilaya, ni au niveau de l’EGCTU, s’est vue finalement signifié par un porte-parole de la wilaya, au cours de la journée d’hier 13 janvier, que la décision d’augmentation des tarifs, attribuée au conseil d’administration de l’EGCTU, était maintenue et ne ferait l’objet d’aucune révision de son montant .

La wilaya d’Alger donne le mauvais exemple  

On peut s’étonner du caractère substantielle d’une telle augmentation des tarifs, décidée et approuvée par les autorités de la wilaya d’Alger, au moment même ou les pouvoirs publics, inquiets des risques d’accélération de l’inflation, appellent les opérateurs économiques privés à la modération ainsi que c’est par exemple le cas actuellement en ce qui concerne les tarifs appliqués par les transporteurs privés touchés par la hausse des carburants. D’autant plus que cette décision n’est pas la seule de son genre, d’autres établissements publics dépendant de la wilaya d’Alger ont en effet également procédé depuis le début de l’année en cours, à des augmentations brutales. C’est le cas des crèches qui affichent désormais des tarifs de 7000 dinars par mois contre 5000 dinars auparavant.

 La faute à la diminution de la TAP

Quelle mouche a donc piqué les établissements publics dépendant de la wilaya d’Alger dont les tarifs étaient restés relativement stables depuis plusieurs années ? L’explication de leur nouvelle démarche doit certainement être recherchée dans les orientations données par les pouvoirs publics eux-mêmes.

On se rappelle en effet que l’une des principales décisions contenues dans la LFC 2015, adoptée en juillet dernier, a consisté a réduire de moitié  le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production. Il s’agit d’une revendication ancienne des opérateurs économiques privés qui considèrent que cette taxe, dont le montant était fixé uniformément à 2% de leur chiffre d’affaire, grevait fortement la rentabilité des entreprises.

Le problème, c’est que cette taxe alimentait principalement les finances des collectivités locales. En 2015, les collectivités locales algériennes tablaient globalement  sur 492 milliards de dinars  de recettes (près de 5 milliards de dollars) . Plus de 53 % de ces ressources proviennent de la TAP, 38,7% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et 2,7% seulement des produits domaniaux et patrimoniaux. Le reste des ressources est généré par les produits de la vignette automobile, l’Impôt forfaitaire unique (IFU) et l’impôt foncier, selon le ministère des Finances. Pas question de compenser une telle perte par une dotation du budget de l’Etat  au moment ou ce dernier a décidé de réduire significativement ses dépenses.

2016, «année de la performance pour la finance locale»

Conséquence , l’année 2016 a été décrétée «année de la performance pour la finance locale» par les pouvoirs publics. Il s’agit  de rationaliser les dépenses et d’optimiser les ressources  des collectivités locales. Une série de mesures ont été prises ou sont annoncées. La LFC 2015 a déjà réactualisé la valeur locative fiscale de l’impôt foncier, basé sur un «zoning obsolète» datant de 1989, qui classe les communes en zones résidentielles, urbaines ou semi-urbaines. La LFC a ainsi décidé d’aligner les prix des loyers des biens communaux aux prix du marché. "Il est insoutenable qu’un locataire d’un magasin privé paie 20.000 DA, alors que le locataire d’un magasin communal similaire paie 2.000 DA, affirmait récemment un responsable de la wilaya. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (ex-taxe d’assainissement), imposée jusque-là aux propriétaires des biens immobiliers en contrepartie du ramassage des ordures, a été de son côté étendue aux locataires dans le cadre de la LFC 2015. Enfin, la taxe d’habitation, recouvrée par Sonelgaz et destinée à la réhabilitation du parc immobilier des communes, a été étendue par la même loi à l’ensemble des communes du pays.

Les collectivités locales invitées à emprunter aux banques

On annonce même que le renforcement des moyens financiers des collectivités devrait à l’avenir passer, ainsi que c’est le cas dans la plupart des pays du monde, par le recours aux prêts bancaires pour financer les dépenses d’équipement. "La plupart des collectivités se sont habituées aux concours définitifs (ressources fiscales), elles montrent encore une réticence pour aller à l’emprunt et les banques ne jouent pas le jeu souvent", déplorait dernièrement un représentant du ministère de l’Intérieur.

En attendant d’utiliser des moyens plus modernes pour renflouer ses finances, la wilaya d’Alger a trouvé un moyen très simple d’augmenter ses ressources. Elle a décidé, en ce début d’année, de s’attaquer sans aucun  ménagement à la clientèle «captive» des parkings et des crèches de la capitale. Au fait où sont passés les engagement pris par l'Etat de «suivre de très près et de manière rigoureuse les réalisations dans chaque commune et dans chaque wilaya en imposant aux walis et aux maires la signature de contrats de performance avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales» ?

Hassan Haddouche