Docteur Baya Si Hassen-Benhassine est une ressortissante algérienne établie aux Etats-Unis. Elle s’est distinguée récemment par son travail de recherches très poussé au sujet des articles 51 et 73 du projet de révision constitutionnelle dévoilé récemment et qui fait l’objet d’une vive polémique. Dr Baya Si Hassen-Benhassine a notamment démontré que les articles 51 et 73, qui excluent les binationaux des hautes fonctions de l’Etat, relèguent notre pays au rang des pays les moins démocratiques. Elle s’étend, ici, sur les conclusions de ses recherches et met le doigt sur les dangers auxquels sera exposée l’Algérie, si ces deux articles sont maintenues dans la version finale de la constitution. Entretien.
 
Propos recueillis par Abdou Semmar
Algérie Focus: Pouvez-vous d’abord nous présenter votre parcours en quelques mots ?
Dr Baya Si Hassen-Benhassine: Je suis née à Alger, j’y ai grandi, et y ai fait mes études de médecine. Je me suis ensuite spécialisée en management médical avec l obtention d’un mastère en France. Mon mari et moi sommes installés en famille aux Etats-Unis, dans la région de Washington DC depuis 2001. Nous rentrons en Algérie tous les ans, comme des millions d’autres expatriés, et essayons de contribuer, comme on peut, aux débats publics en Algérie. Je suis, par ailleurs, consultante auprès d »organismes internationaux dans le domaine de la santé publique internationale. Voilà, un parcours qui ressemble à tant d’autres qui ont eu la chance comme moi de pouvoir faire une partie de leurs études à l’étranger. Je ne suis ni spécialiste de droit constitutionnel, ni politicienne, ni chercheuse en sciences politiques. Juste citoyenne attachée à son pays.
Vous avez analysé les constitutions de pas moins de 194 pays pour les comparer avec le projet de révision constitutionnelle dévoilé récemment. Quelle est votre motivation pour réaliser un tel travail ?  Combien de temps ce travail vous-a-t-il pris ?
Cela s’est fait de manière naturelle, au cours d’un débat en famille puis avec l’aide de Google. En fait, les sentiments d’exclusion et d’incompréhension ressentis à la lecture du projet d’amendement de la constitution nous ont poussés, mon mari et moi, à aller voir  ce que faisaient d’autres pays en termes de restrictions basées sur la nationalité et la résidence – presque pour se convaincre que c’était la norme finalement- . On s’est alors mis à rechercher sur Internet ce que disaient les constitutions des voisins, puis d’autres pays arabes, de pays européens, etc. On a alors découvert le site www.constituteprojet.org qui est le résultat d’un travail extraordinaire de traduction en anglais et en arabe de toutes les constitutions du monde, avec les informations classées par tous les sujets possibles et on s’est focalisés sur les sujets portant sur les conditions d’éligibilité et de nomination à l’exécutif.
Au bout d’une vingtaine de pays, on s’est vite rendu compte que ce qu’on nous proposait dans les Articles 51 et 73 était extrêmement rare. On a alors décidé de les  faire tous, de collecter les informations par pays et par type de restriction et de les inscrire tout simplement sur une feuille Excel (qui est accessible sur la page Facebook Citoyens Algériens Égaux devant la Constitution) pour vraiment faire une analyse sérieuse des pratiques constitutionnelles internationales en la matière.
Au vu des résultats choquants de cette analyse, j’ai décidé d’écrire cette lettre. Je l’ai partagée avec quelques amis pour avoir leurs avis. Plusieurs m’ont fait des propositions d’amélioration -je les en remercie au passage- et m’ont suggéré de mettre les résultats de ce travail sur un site web ou sur une page Facebook.

Tout cela a pris trois ou quatre jours de travail au total. Ce même site a beaucoup d’informations sur d’autres sujets proposés dans ce projet d’amendement de la Constitution. J’invite d’autres personnes à le consulter et pourquoi pas à faire des analyses similaires sur d’autres sujets qui font débat.

Avez-vous adressé une copie des résultats de vos recherches aux autorités algériennes ?

Je vais le faire. J’ai demandé à un ami de traduire la lettre en arabe. Dès que cela est fait, je compte l’envoyer dans les deux langues aux autorités, en particulier la Présidence de la République, la présidence de l’APN, du Sénat, le Conseil Constitutionnel et les principaux partis, notamment -mais pas seulement- ceux qui sont représentés aux deux chambres.

Idéalement, je souhaiterais d’ailleurs envoyer une copie individuelle de ce travail à chacun des députés et des sénateurs. Malheureusement, envoyer tout cela depuis les USA coûterait une petite fortune puisqu’entre les deux chambres, cela fait presque 600 courriers d’une quinzaine de pages à envoyer ! Je vais d’ailleurs lancer un appel sur la page Facebook pour voir si des volontaires voudraient s’occuper de cela depuis à Alger, car ça serait beaucoup plus simple. Pour l’instant, je compte envoyer une copie de ces recherches à quelques hauts responsables des institutions citées ci-dessus.

D’après votre enquête, l’article 51 nous ferait ainsi rejoindre cette minorité de moins de 10% des pays de la planète qui excluent les binationaux des postes ministériels. Quelles en sont les conséquences néfastes ? Qu’avez-vous à répondre à ceux et celles qui considèrent qu’il faut être d’abord et avant-tout un « Algérien à 100 % » pour occuper de hautes fonctions au sein de l’Etat ?

 

Ou on est algérien ou on ne l’est pas. Il n’y a pas d’Algérien à 50%, 25% ou 80%. Que son destin individuel fasse qu’on ait un second passeport ne remet pas en cause notre algérianité et notre citoyenneté. Sauf pour certains postes très sensibles ou cela pourrait se comprendre (Président, officiers supérieurs de sécurité par exemple), il est aberrant de demander la nationalité unique à un ministre ou à un haut fonctionnaire. Notre pays a besoin des meilleurs pour réussir, quelque soit le nombre de passeports dont ils disposent. Je cite dans la lettre cet économiste camerounais que le Premier ministre Mahatir a recruté comme économiste en chef du fonds souverain malaisien ! Celui-ci ne lui a même pas exigé de prendre la nationalité malaisienne ! Vous imaginez cela chez-nous? Je rêve qu’un jour on atteigne ce niveau d’ouverture pour le bien du pays.

Voilà le degré d’ouverture auquel on devrait aspirer, et non pas rejeter l’accès aux hautes responsabilités de notre diaspora. On a besoin des meilleurs où qu’ils se trouvent. On le fait bien pour notre équipe nationale de football, pourquoi pas pour notre gouvernement et notre haute fonction publique?

Imaginez qu’un Algérien disposant de la nationalité française soit nommé ministre de la République. N’y aura-t-il réellement pas un confit d’intérêt lorsqu’il tentera de négocier des accords avec la France pour défendre les intérêts de l’Algérie ?

 

Pas du tout. S’il accepte d’être ministre de la République, il prend l’engagement de servir son pays, de lui être fidèle. Pourquoi penser qu’un binational ferait face à un conflit d’intérêt parce qu’il aurait un autre passeport ? En acceptant une haute responsabilité, il fait implicitement serment de fidélité et d’engagement au pays, autant qu’un « mononational ». Chaque responsable public peut un jour faire face à un conflit d’intérêt potentiel. Quand on prend une responsabilité publique, on est censé enlever toutes nos autres casquettes. Il n’y a aucune raison de soupçonner qu’un binational soit plus sujet à un conflit d’intérêt potentiel qu’un ministre issu du secteur privé par exemple, ou un professeur de médecine qui est nommé ministre de la santé. On ne demande pas à un ministre membre d’un parti de quitter son parti? Il est sensé servir l’Etat et toute l’Algérie, alors qu’il pourrait être tenté d’agir dans le seul intérêt de son parti politique. Ce type de conflit d’intérêt est bien plus courant et sérieux qu’un ministre binational qui serait tenté d’avantager le pays de sa seconde nationalité dans une négociation. Cette exigence de demander au ministre binational d’aller déposer son second passeport et une lettre de renoncement au consulat en question avant de prendre ses fonctions me semble franchement dénuée de tout fondement, sauf encore une fois en ce qui concerne le Président de la République ou les officiers supérieurs de l’armée.

 

Ce qui compte finalement,  c’est d’avoir des institutions fortes, un niveau élevé de transparence et des ministres qui rendent compte au citoyen. Voila les vrais remparts contre les conflits d’intérêt de toutes sortes, ou contre les ministres qui ne défendraient pas les intérêts de leur pays.

 

N’y a-t-il pas d’autres aspects « archaïques » dans le projet de révision constitutionnelle ?

 

Je n’ai malheureusement consulté que cet aspect des choses. Je ne suis ni experte constitutionnaliste, ni experte de tous les sujets sur lesquels des amendements ont été apportés. Mais je lis dans la presse qu’il y a d’autres faiblesses et aberrations. J’invite les spécialistes de s’en emparer et d’aller sur www.constituteproject.org. Pour les non-anglophones, le site est disponible en arabe.

 

Seul point qui me semble être un oubli que je crois avoir remarqué: il manquerait un mot dans l’Article 41 : « L’obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation sont garanties au citoyen« . Il semble que les auteurs de cet amendement aient oublié de préciser qu’il s’agit de documents publics ou administratifs ? Lu en l’état, cela laisse penser que je pourrais utiliser cet Article devant un tribunal pour exercer mon droit constitutionnel d’accès à un document d’ordre privé, comme la fiche de paie de ma voisine par exemple ! Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble qu’il y a une incohérence dans cet article.

 

Que devrions retenir enfin de tout ce travail de recherches ? Que faudrait-il faire selon vous pour que nous puissions mettre l’Etat en conformité avec les normes internationales de la démocratie ?

 

Je ne prétendrai pas répondre légèrement à une question si sérieuse. Je suis juste une citoyenne qui a été touchée par deux articles et qui a passé de longues heures sur Google pour en savoir plus… Tout ce que je peux dire, c’est que le débat public dans notre pays a besoin de s’enrichir de faits, de données solides, de recherches de ce type et surtout de comparaisons internationales. Qu’il y ait moins de slogans sans fondement, d’idéologie dans le débat. En 2016, on ne peut plus se permettre d’amender une constitution dans des salles de réunions sans avoir fait, en amont, un travail approfondi analysant ce qui se fait de mieux ailleurs en matière de droit constitutionnel, tout en l’adaptant à notre propre contexte.

 

J’invite les vrais spécialistes à passer du temps sur www.constituteproject.org et à verser au débat public des analyses de ce type sur tous les sujets sur lesquels des amendements sont proposés. Je réalise, comme beaucoup me l’ont dit, que c’est probablement trop tard pour corriger un texte qui, me dit-on, est truffé de faiblesses aberrantes et de manquements. Comme me l’a fait remarquer un internaute sur la page Facebook: « c’est trop tard, les dès sont jetés ». Mais je reste convaincue que toute analyse sérieuse, tout écrit documenté, est utile. Tôt ou tard…

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