Cotisations sociales/ L’ultimatum de la CNAS aux employeurs expire le 31 mars

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En manque de liquidités, la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) lance un dernier ultimatum aux entreprises qui ne paient pas régulièrement les cotisations de leurs employés afin de régler les arriérés de paiement sous peine de leur faire payer des amendes.

«La CNAS lance son dernier appel aux employeurs n’ayant pas régularisé  leurs situations envers la sécurité sociale à se rapprocher de ses services,  avant le 31 mars de l’année 2016, afin de bénéficier des facilitations et avantages  prévus par la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, relatifs aux  exonérations des pénalités de retard, après le règlement des cotisations principales ou des échéanciers de paiement», a indiqué un communiqué de la CNAS. Passé ce délai, des amendes seront appliquées à l’égard de ces employeurs  allant de 100.000 à 200.000 DA,  avec une peine d’emprisonnement allant de deux mois à deux ans, ajoutera la CNAS.

En cas de récidive, «ces amendes pourraient s’élever à un montant de 200.000 DA à 500.000 DA avec une peine d’emprisonnement allant de deux (2) à vingt quatre (24) mois», a souligné la CNAS, ajoutant que «ces pénalités sont irrévocables et ce, en application de la réglementation en vigueur».

Le directeur de la CNAS a récemment admis que la situation financière de son établissement est difficile.

Essaïd Wakli