Dans un bureau de vote d'Alger. Les observateurs de l'Union européenne ont salué dans les élections législatives algériennes de jeudi "un premier pas sur la voie des réformes", malgré les accusations de fraude lancées par certaines forces d'opposition. /Photo prise le 10 mai 2012/REUTERS/Zohra Bensemra

L’opposition l’a posée comme condition, mais le pouvoir en a décidé autrement. Il n'y aura point de commission indépendante de gestion et d'organisation des élections. A sa place, sera instituée une instance juste chargée de la surveillance des scrutins le jour même de leur tenue.

Sans surprise, le conseil des ministres, réuni mardi, a approuvé l’avant-projet de loi organique relative à la «Haute instance indépendante de surveillance des élections », prévue par l'article 194 de la Constitution révisée. Les textes d’application ont, cependant, été soigneusement disposés pour que cette haute instance soit conforme au modèle de gestion opaque cher au régime.

Advertisement

Le communiqué rendu public à l’issue du conseil des ministres fait état d’une instance qui sera composée de «410 membres, dont la moitié sera des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et l'autre de compétences indépendantes issues de la société civile représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l'étranger ainsi que tous les acteurs de la société civile».

La formule proposée est très contestée par l’opposition qui fait de indépendance de cet organe une condition sine qua non pour une participation aux prochaines échéances, notamment les législatives de 2017. Pour Tahar Benbaibeche, SG du parti El-Fadjr El-Djadid, l’«exécutif a procédé à une opération de maquillage politique en instituant une instance aux ordres ».

Même son de cloche du coté du Front national algérien où son SG, Moussa Touati, s’est interrogé sur le sérieux de cette instance. Pour lui, il s'agit d'un autre organe mis en place pour embellir la façade d’un régime traînant de multiples casseroles. «L'échéances de 2017 est scellée d’avance», a-t-il affirmé, ajoutant que les hommes d’affaires seront les grands vainqueurs.

Sur la même longueur d’onde, le Mouvement pour la société et pour la paix (MSP) a fait savoir, par la voix de l’un de ses dirigeants, à savoir le député  Nacer Hamadouche, que cette instance représente un recul considérable de la pratique démocratique. «L’institution d’une telle instance ne peut que traduire la volonté du pouvoir à mettre la sphère politique et l’ensemble de la société devant le fait accompli». Il a ajouté que son parti milite pour la mise en place d’une commission indépendante qui aura pour tache de superviser tout le processus électoral avec la participation de la société civile.  Pour lui, le pouvoir actuel ne doit son maintien qu’à sa capacité de mobiliser l’administration, à travers le ministère de l’Intérieur, qui veille à ce que les résultats soient ceux escomptés par le pouvoir.

Par ailleurs et dans la même optique, la Coordination pour les libertés et la transition démocratique (CLTD) s’est réunie hier, à Alger, et est parvenu à la conclusion que la haute instance indépendante de surveillance des élections représente «un recul sur le volet du pluralisme politique», soupçonnant de nourrir des velléités de manipuler les prochaines échéances électorales. La CLTD a également dénoncé «des luttes claniques au sommet de l’État», tout en regrettant  l’«implication  et l’alignement des institutions de la République derrière ces luttes».

Massi Mansour