Le décret exécutif relatif aux droits des passagers du transport aérien public est paru au Journal officiel. Il est officiellement entré en vigueur.

Ce nouveau texte de loi, le décret exécutif n° 16-175 du 14 juin 2016, renforce les droits des passagers, notamment en matière de remboursement, de retards et d’annulation de vols. Ainsi, concernant ce dernier cas, il est fait état, pour les passagers, du «remboursement de leurs billets, dans un délai de huit (8) jours, au prix auquel il l’ont acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais (article 5).

Par ailleurs, «en cas de refus d’embarquement ou d’annulation de vols, les passagers reçoivent une indemnisation forfaitaire dont le montant est fixé à 3000 DA sur le réseau intérieur et à 4500 DA sur le réseau international, sous réserve qu’ils ne bénéficient d’aucune autre indemnisation sous quelque forme que ce soit pour la même réclamation. Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours» (article 9).

Pour ce qui est des retards, le nouveau texte prévoit qu’«en cas de refus d’embarquement, d’annulation et de retard de vols, les passagers se voient proposer un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges».

Avec l’entrée en vigueur de ce texte, la compagnie aérienne nationale, Air Algérie, aura fort à faire afin d’éviter le problème récurrent des retards.

Elyas Nour

 

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