Décryptage. Projet de loi de Finance pour 2017/ C’est parti pour l’austérité budgétaire

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Les informations ont commencé à filtrer depuis quelques semaines sur le contenu de  la loi de finance 2017. L’attention du grand public reste focalisée sur les augmentations de tarifs et de taxes.

 Elle seront en effet nombreuses (carburants, tabacs, produits de luxe, produits électroménagers….) à partir du 1er  janvier prochain. Mais le passage devant l’APN est encore nécessaire pour préciser le niveau exact de ces nouvelles taxes . L’un des aspects les plus importants de  la nouvelle loi de finance est cependant ailleurs .Il concerne  la stratégie financière de l’Etat algérien pour la période 2016 -2019 qui a commencé à être dévoilée. Cette stratégie porte un nom :Austérité budgétaire .

 C’est une vraie nouveauté. La loi de finances 2017 ne nous parlera  pas seulement des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir  mais également de la stratégie financière adoptée par l’Etat algérien   dans le but d’ éliminer progressivement le déficit colossal de nos finances publiques qui  représentera  cette année encore plus de 16 % du PIB  .On commence donc  enfin  à  connaître le contenu de cette « trajectoire budgétaire » sur 3  ans évoquée depuis plusieurs mois à propos du  « nouveau modèle économique algérien ».

Eliminer le déficit en 3 à 5 ans

Les autorités financières algériennes   évoquent  une période de 3 à 5 ans au cours de laquelle sera réalisée «  graduellement la maîtrise des dépenses et leur adaptation à nos ressources financières» .Une démarche d’autant plus nécessaire que le financement des déficits du budget de l’Etat a été essentiellement réalisé  au cours des dernières années par le recours aux réserves financières accumulées pendant plus de 10 ans dans le Fonds  de Régulation des Recettes, le fameux FRR , et que ce dernier est en voie d’épuisement ;même si , contrairement à ce qu’on peut lire ici et là, il devrait continuer encore à jouer ce rôle en 2017.

C’est ainsi que dès l’année prochaine, si on en juge par les projections contenues dans l’avant projet de loi de finance pour 2107, le déficit du budget de l’Etat, qui atteindra un pic historique proche de 15 à 16 % du PIB en 2016, devrait être réduit de moitié et représenter moins de 8% du PIB. Pour l’année prochaine, le déficit budgétaire de l’État a été chiffré précisément à 1248 milliards de dinars , soit l’équivalent de près de 12 milliards de dollars, sur la base d’un taux de change de 110 dinars pour un dollar. .La réduction du déficit devrait se poursuivre en 2018 et 2019 avec un objectif chiffré de 400 milliards de dinars de déficit en 2019 soit à peine  2% du PIB .

 

Une Progression rapide des recettes dans les prochaines années

La réalisation de ces objectifs devrait être facilitée par la croissance rapide des recettes de l’Etat au cours des prochaines années. Le gouvernement compte  en effet sur une hausse sensible des recettes dès l’année prochaine  . Elles passent à 5 635 milliards de dinars en 2017 contre 4925 milliards en 2016. Ce qui  représente une variation de 14,4% sur un an. Une progression qui devrait se poursuivre plus modérément avec des recettes globales de 5 798 milliards de dinars en 2018, avant d’augmenter de nouveau fortement à 6424 milliards en 2019.

Un baril entre 50 et 60 dollars d’ici 2019

 

 Dans le détail, les recettes budgétaires provenant de la fiscalité pétrolière devraient être de 2359 milliards de dinars en 2018,  avant d’atteindre 2643 milliards de dinars en 2019.Des chiffres qui confirment la cible, relativement conservatrice, d’une augmentation par pallier de 50 à 60 dollars retenue par les autorités financières algériennes  pour le prix du baril au cours des 3 prochaines années. Pour sa part, la fiscalité ordinaire serait de 3438  milliards en 2018 et connaîtrait une nouvelle  hausse en 2019, à 3780  milliards de dinars.

Une forte réduction des dépenses en 2017

 

l’autre volet de la stratégie financière de l’Etat au cours des prochaines années concerne l’évolution des dépenses

Dans ce domaine le gouvernement   semble décidé à faire  un effort substantiel. En 2017, il annonce d’abord une réduction de 13,8% des dépenses par rapport à 2016. Au total, elles passent de 7983 milliards en 2016 à 6 883.milliards pour l’année prochaine.

Dans le détail, même le budget de fonctionnement, dont les dépenses sont pourtant réputées « incompressibles », est en recul .Les dépenses au titre du  budget de fonctionnement se chiffrent ainsi  à 4591 milliards de dinars, selon l’APLF 2017, contre un niveau de 4807 milliards en 2016 en diminution de près de 5 %. Mais ce sont surtout les dépenses d’équipement qui font les frais de l’austérité budgétaire avec un budget d’équipement qui  est en très net repli, à 2291 milliards de dinars  au lieu de 3176 milliards programmés pour l’année en cours soit une diminution de près de 30 %.

…..Et un gel des dépenses en 2018 et 2019

Outre cet effort particulièrement sensible de réduction des dépenses en 2017, il est intéressant de noter que  le gouvernement mise sur un gel des dépenses pour les deux années suivantes. C’est ainsi que  le niveau du budget de fonctionnement restera  fixé à 4 500 milliards de dinars pour 2018 et 2019.

De son côté, le budget d’équipement devrait, lui aussi,  rester stable à 2 300 milliards de dinars pour ces deux années. Au total, les dépenses de l’Etat pour   2018 et 2019 devraient donc s’élever à  6 800 milliards de dinars. Un niveau très proche de celui atteint en 2017.

Des règles budgétaires plus  vertueuses

Cette démarche de « consolidation budgétaire » dans le jargon de finances publiques et qui  passe à la fois  par un accroissement sensible  des recettes fiscales.et la diminution des dépenses de l’Etat au cours des prochaines années est « encadrée » par un certain nombre de principes et d’objectifs en rupture avec les pratiques des dernières années et  qui sont également  intéressants à relever  .

Le premier d’entre eux est désormais représenté par la prépondérance des recettes ordinaires de l’Etat .Depuis des décennies , c’était devenu un poncif de tous les commentaires sur l’économie algérienne :La fiscalité pétrolière représentait « plus de 60 % des recettes du budget de l’Etat algérien » .Ce n’est déjà plus vrai  depuis l’année dernière et ce sera de moins en moins vrai au cours des prochaines années .A telle enseigne que, dès 2017, c’est la fiscalité ordinaire qui représentera 60 % des recettes de l’Etat et que cette proportion devrait passer à près des 2/3 en 2019.

Un autre objectif, également considéré comme très vertueux et recommandé par beaucoup d’économistes au cours des dernières années est associé au premier dans les projections du gouvernement pour les prochaines années. Il  concerne  la couverture totale des dépenses courantes de l’Etat par la fiscalité non pétrolière. C’est dire que la fiscalité pétrolière devrait à l’avenir servir uniquement à financer les dépenses d’équipement de l’Etat. Un objectif qui sera cependant encore loin d’être réalisé en 2019.

Hassan Haddouche