Au moment ou les nouveaux responsables des communes algériennes s’installent dans leur fonction, la question de la faiblesse des  ressources financières des collectivités locales revient sur le devant de l’actualité.

Dans un communiqué rendu public, très opportunément dans la journée d’ hier la Direction générale des Impôts(DGI) indiquaient que  les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) sont en hausse de 8% et se sont établies à 421 milliards de dinars (mds DA) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390 mds DA sur la même période de 2016,

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Selon ces informations toutes fraîches, les recettes fiscales collectées par l’Etat et reversées aux collectivités locales  se composent  de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes et sont collectées par elles mêmes.

La TVA largement  en tête des recettes des communes

La plus grande partie des recettes des recettes des collectivités locales  est générée par la TVA et affectée aux communes, elle s’est établie à 301 mds DA contre 263 mds DA, soit une hausse de 15%, selon le directeur des relations publiques de la DGI ,M. Benali.

La taxe sur l’activité professionnelle(TAP)  arrive en deuxième position dans les recettes des communes Les recettes globales recouvrées au titre de la TAP sur les 9 premiers mois de 2017 se sont chiffrées à 152 mds DA contre 153,mds DA durant la même période de 2016.

Le recouvrement des recettes de la vignette automobile,  a été de l’ordre de 13 mds DA entre janvier et fin septembre 2017, en stagnation par rapport à la même période de 2016.

Quant aux recettes générées par l’Impôt forfaitaire unique (IFU), elles ont augmenté à 26 mds DA contre 18,6 mds DA, soit une évolution de 39% entre les deux périodes de comparaison.

Les recettes collectées directement par les communes restent d’un niveau extrêmement modeste même si elles progressent rapidement .En ce qui concerne les recettes de la Taxe foncière et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elles ont grimpé à 1,7 mds DA contre 1,1 mds DA, en hausse de 53%.

Une réforme fiscale envisagée depuis plusieurs années

Les pouvoirs publics reconnaissent depuis de nombreuses années une « faiblesse cruelle »des collectivités locales  en matière de capacités de financement. Un projet de réforme des finances locales a ainsi de nouveau été évoqué voici moins d’une année. L’élargissement et la réorganisation de l’assiette fiscale, l’actualisation de certaines bases d’imposition ainsi que la fiscalisation de l’activité agricole en constituaient les principaux axes.

Il était  préconisé dans ce projet, dont on n’a plus de nouvelles, de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité. Il s’agissait , entre autres, de l’unification de six (6) taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs, et la fusion de trois (3) taxes liées aux biens immobiliers: la taxe foncière, la taxe d’assainissement et la taxe d’habitation.

L’actualisation des bases d’imposition et la révision du taux d’imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, faisait  aussi partie des objectifs de cette réforme. C’était en particulier  le cas pour le foncier dont la valeur  fiscale ne représente que 10% de la valeur du marché selon le fisc algérien.

Le projet de  réforme de la fiscalité locale suggérait  en outre de fiscaliser, à moyen terme, l’activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activités industrielles sur leurs territoires.

Vers la diversification des revenus des collectivités locales

Afin d’optimiser les recettes fiscales locales, les élus locaux sont invités par la DGI à « s’impliquer davantage dans la recherche d`impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune.L’APC devrait intervenir pour recouvrer d’autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade ».

Outre le volet fiscal, c’est également une diversification de leurs revenus qui doit, selon les responsables nationaux, être recherchée par les collectivités locales .Les ministres  invitent régulièrement au cours des dernières années  chaque wilaya à une sorte de  concours de beauté dans le but de «  mettre en avant les facilités qu’elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité et les attirer sur son territoire». Cette démarche doit se focaliser sur « l’accompagnement du parcours de l’investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l’Etat ».

Une nouvelle génération de  « maires-entrepreneurs »

Une autre piste d’avenir vise de façon a priori  très ambitieuse à « transformer les maires en véritables entrepreneurs  » Le code de la commune autorise en effet les maires à emprunter pour financer des activités locales, à condition que cela  n’amène pas à des niveaux insupportables d’endettement.  L’article 174 du code communal indique que « La commune peut recourir à l’emprunt pour la réalisation de projets productifs de revenus ». Mais comme cette autorisation est conditionnée et comporte de nombreuses  difficultés et contraintes, les communes algériennes ne recourent pas à cette solution.

Pour obtenir des sources de financement nouvelles, hors des sources traditionnelles, les responsables locaux  sont appelés à rechercher  des partenaires, publics et privés, des alliances stratégiques, des formes de coopération, et pourquoi pas des coopérations à l’international. A quand, des parkings, des centres commerciaux, des parcs de loisirs, voire des ensembles de logements locatifs financés par les collectivités locales, seules ou en partenariat, au moyen d’emprunts bancaires ?

Yazid Taleb