Le Conseil constitutionnel français  a validé vendredi l’article de loi sur lequel s’était appuyé la justice en décembre 2016 pour ordonner la fermeture d’une école coranique à Toulouse et la condamner son directeur pour « enseignement non conforme« .

Mais l’avocat du directeur plaidera la relaxe de son client devant la cour d’appel de Toulouse, où l’affaire sera de nouveau jugée prochainement, estimant que la décision du Conseil recèle des arguments en sa faveur.

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l’école coranique hors contrat Al-Badr et condamné l’association du même nom qui la gérait à 5.000 euros d’amende.

Le directeur de la structure, Abdelfattah Rahhoui, avait pour sa part écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis avec interdiction de diriger un établissement scolaire pour son « enseignement non conforme » pointé par l’Inspection académique.

 Me Samim Bolaky, avocat du directeur de l’école Al-Badr, a toutefois indiqué que les attendus de la décision du conseil constitutionnel constituait ‘une « importance victoire pour le groupe scolaire ».

Les « Sages » ont en effet estimé que l’Education nationale devait indiquer à l’école comment se mettre en conformité, en termes notamment de contenu pédagogique, ce qu’elle n’a pas fait, a-t-il dit, annonçant qu’il allait plaider la relaxe.

L’école Al-Badr, restée ouverte, est aujourd’hui gérée par une autre association dont Abdelfattah Rahhoui est membre.

Rédaction AF

France / Fermeture confirmée d’une école coranique à Toulouse
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