Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs.​

“Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs”, note un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président Bouteflika.

Rappelons que l’avant projet de loi de finance complémentaire présenté au début du mois de mai prévoyait des augmentations très importantes des droits de timbre sur la quasi-totalité des documents d’Etat civil .Le premier ministre Ahmed Ouyahia avait tenté de justifier ces augmentations par le coût de production des documents biométriques.

Rédaction AF

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