La radio nationale a accueilli ce lundi matin l’une des spécialistes les plus réputés en matière de droit constitutionnel. Il s’agit de Mme Fatiha Benabou qui a été invité pour livrer une lecture juridique sur la déclaration de l’impossibilité de la tenue des élections présidentielles prévues initialement pour le 4 juillet et la possibilité du maintien d’Abdelkader Bensalah après l’expiration de son mandat le 9 juillet prochain. Selon elle, ce maintient est, tout simplement,  « inenvisageable ».

À la question de savoir s’il était possible, du point de vue de la Constitution, de maintenir Abdelkader Bensalah au poste de chef de l’État après l’expiration de son mandat, la constitutionnaliste rend une réponse sans équivoque : « Une telle option n’est pas envisageable, car non inscrite dans la Constitution.

Pour la constitutionnaliste, ceux qui prêchent aujourd’hui le maintient le maintien de Bensalah comme chef d’Etat de facto, le font sur la base d’une analogie. Hors, dans le droit constitutionnel l’analogie n’est pas d’usage et l’article 103 de la Constitution est spécifique à une situation bien précise qui n’est pas celle que nous vivons aujourd’hui. Elle explique que les articles de la Constitution ne peuvent être sujets à des interprétations comme cela est le cas dans la Charïa.

Elle souligne par ailleurs, que la préservation de l’État et des institutions est capitale, mais que cela ne passe pas nécessairement par l’application mécanique de l’article 102 de la Constitution. Selon elle, le recours aux articles 7 et 8 de la Constitution qui profitent d’« une potentielle réserve de légitimité et de souveraineté », permettra de transcender les normes  juridiques et sauvegarder l’État et ses institutions contre un potentiel glissement vers une situation de chaos défini par Mme Benbou par : « état de nature ».

En s’appuyant sur les deux articles de la Constitution, Bensalah pourra, selon elle, passer le relais à une conférence nationale inclusive à même de vraies réponses aux attentes populaires, tout en constituant un gage et une garantie, quant au déroulement des événements futurs.

À son sens, l’impasse actuelle pourrait bien être dépassée par l’implication des membres de la société civile qui devront désigner des représentants qui pondront part à la  conférence nationale de dialogue.