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Affaire Condor : Dispositions privatives de liberté contre les propriétaires de l’entreprise

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tribunal de Sidi M'hamed
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Algérie : Le pôle économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé des peines comprises entre 3 et deux ans d’emprisonnement, effectives à l’encontre des propriétaires du complexe Condor.

Le juge de la session a prononcé une peine d’emprisonnement de 5 ans, dont deux ans avec sursis, contre Omar Ben Hammadi, et un million de dinars algériens, une amende, pour avoir conclu des accords contraires à la loi dans le but d’obtenir des avantages immérités.

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Abd al-Rahman bin Hammadi a été condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis, un million de dinars algériens d’amende, et Ismail bin Hammadi a été condamnés à deux ans de prison avec obligation de payer la même amende.

Le juge d’instruction a obligé les sociétés « Travokovia », « GB Pharma » et « Traco » (succursales du Complexe Condor) à payer 4 millions de dinars algériens à titre d’amende chacune, dont 10 mille dinars algériens versés conjointement au trésor public.

Les dirigeants de Mobilis acquittés

Les anciens dirigeants de Mobilis, Saed Damma et Ahmed Chodar, ainsi que l’ancien responsable, Mohamed Al-Saleh Daas, ont été acquittés de toutes les charges retenues contre eux.

L’ancien ministre des Sports, Mohamed Hattab, qui était suivi dans cette affaire en tant qu’ancien secrétaire général de l’État algérien, a également été acquitté, tandis que les condamnations prononcées contre le reste des accusés, dont de hauts responsables des directions des transports, allant à un an de prison et un million de DA d’amende et d’autres acquittés.

Pour référence, le procès des propriétaires du complexe Condor, les frères Ben Hammadi, a débuté au Pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M’hamed, ce lundi.

Les propriétaires du complexe et ceux qui les accompagnent (40 prévenus dans l’affaire) sont poursuivis pour des accusations liées à la corruption, dont les plus importantes sont le blanchiment et le gaspillage de fonds publics, l’incitation à des agents publics de différents secteurs et l’abus d’influence pour obtenir des avantages indus.

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