Annemie-Turtelboom Photo Annemie Turtelboom La ministre belge de la Politique de migration et d’asile.

Le gouvernement belge a signé, dimanche dernier, un accord pour une régularisation en masse des sans-papiers. Ils sont des dizaines de milliers d’Algériens illégaux à pouvoir en bénéficier. Appelé par téléphone, un sans-papier algérien a souhaité que l’ambassade d’Algérie en Belgique aide les sans-papiers algériens en vulgarisant les clauses de cet accord et en allégeant la procédure d’acquisition des documents administratifs.

L’accord sur l’asile et l’immigration dans le Royaume de Belgique sur lequel le Gouvernement, présidé par le Premier ministre, Herman Von Rompuy, est parvenu à s’entendre, samedi soir, vient d’être rendu public dimanche. Le comité ministériel restreint élargi belge a, en effet, défini de nouvelles procédures de régularisation d’immigrés illégaux qui prennent en charge les situations humanitaires urgentes. Pour rappel, le débat entre les différentes obédiences belges au parlement et au gouvernement a duré plus d’une année et demi, avant que cette instruction voie le jour.

«Ancrage local durable»

En somme, les clauses de cet accord relatif à l’application de l’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, telle que prévue par la loi sur les étrangers, donnent la priorité à «l’ancrage local durable», et «les procédures anormalement longues». Dans le cadre de la procédure de régularisation, la notion «d’ancrage local durable» vise à prendre en compte la pleine intégration de personnes qui ont tissé des liens sociaux en Belgique, explique-t-on, ajoutant que les demandes de régularisation pourront être introduites pendant une période de trois mois à compter de la prochaine rentrée judiciaire, en septembre prochain.

Cette régularisation permettra aux personnes justifiant de cinq ans de présence en Belgique et d’un séjour légal ou à ceux qui ont demandé à l’obtenir avant le 18 mars 2008 (date de l’accord de gouvernement), de «faire valoir que le centre de leurs intérêts affectifs, sociaux et économiques se situe en Belgique». Seront également pris en considération les liens sociaux tissés en Belgique, la connaissance d’une des langues nationales, l’emploi, souligne la même source, précisant que c’est l’Office des étrangers qui examinera la recevabilité et le bien-fondé de la demande.

En cas de doute, c’est la commission consultative des étrangers qui rendra un avis au ministre qui devra motiver sa décision s’il ne suit pas cet avis. En outre, les personnes présentes en Belgique depuis le 31 mars 2007, liées par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou un CDD d’un an, avec salaire minimum garanti, et qui prouvent leur intégration en Belgique avec les liens sociaux, la langue et l’emploi, pourront également être régularisées, si elles prouvent par la suite l’obtention d’un permis de travail ou obtiennent l’avis favorable de la Région sur une prochaine délivrance d’un permis de travail. Concernant la reconnaissance de la problématique des procédures d’asile anormalement longues, les concernés pourront être régularisés pour avoir été laissés dans une position d’attente durant des années. Si la durée totale atteint cinq ans (quatre pour les familles avec enfants scolarisés), la régularisation supposera que la procédure soit toujours en cours ou qu’elle ait été clôturée après le 18 mars 2008.

Quelles conséquences pratiques ?

L’accord à propos de la régularisation des sans-papiers, intervenu samedi soir, vise à régler une problématique qui minait le gouvernement depuis un an et demi. L’accord de gouvernement du 18 mars 2008 prévoyait la publication d’une circulaire relative à la régularisation.

La décision porte sur une instruction explicitant les critères de régularisation. Outre qu’elle permettra à un certain nombre de personnes de régulariser leur séjour en Belgique, la décision devrait également avoir pour effet de diminuer la pression sur les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, saturés depuis plusieurs mois. Selon certaines sources, un millier de places pourraient être libérés dans ces centres, hébergeant un certain nombre de personnes régularisables. Les autres aspects du dossier Asile et Migration, comme le regroupement familial, les étudiants, le protocole entre Fedasil et l’Office des étrangers, la législation sur la nationalité et la lutte contre les mariages de complaisance, également visés par l’accord de gouvernement, seront abordés en septembre. En plus de ces nouveaux critères, l’instruction accorde au ministre ou à son délégué la prérogative d’apprécier d’autres cas humanitaires urgents, souligne-t-on de même source.

K. Issam
Avec Le Fianncier

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