La loi de finances 2013 a été signée ce mercredi matin par le président Abdelaziz Bouteflika. Avec un budget qui prévoit des dépenses de l’ordre de 6.879,8 milliards de dinars, dont 4.335,6 milliards DA pour le fonctionnement et 2.544,2 milliards de DA pour l’équipement. La loi prévoit parmi ses dépenses de nouvelles mesures d’aide aux PME, un renforcement de l’effectif de la fonction publique mais pas de nouvel impôt pour l’année 2013.

Avec la signature de la loi de finances, l’Algérie prévoit la répartition de son budget pour l’année à venir. Comme d’habitude le budget de la défense est le plus conséquent, avec 825.860.800.000 dinars. Puis vient le ministère de l’Intérieur (566.450.318.000 dinars) et en troisième position l’Education Nationale (628.664.041.000 dinars).

Des mesures pour les entreprises

Parmi les principales mesures prévues par la loi de finances, de nombreux points sont destinés à inciter l’investissement des entreprises. Elle fixe notamment à un 1,5 milliard (mds) DA le seuil des projets qui passent par le Conseil national de l’investissement (CNI), contre de 500 millions DA actuellement. Concernant les PME, elles bénéficieront de « la caisse de garantie des crédits d’investissement aux PME », un appui financier permettant de relancer l’activité des PME algériennes, aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le fonds d’investissement de l’Etat.

Renforcement du contrôle fiscal et exonérations fiscales

Pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, il est notamment envisagé de réaménager la sanction prévue pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués et de prévoir « expressément », par ailleurs, les sanctions devant être appliquées suite au constat d’un « flagrant délit fiscal ».

En revanche la loi prévoit plusieurs exonérations de taxes. Notamment les droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC.

Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront, stipule le texte, exclus de l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées « lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits ».

Recrutement dans la fonction publique

Enfin la loi prévoit un renforcement conséquent de l’effectif de la fonction publique avec la création de 52 672 nouveaux. Avec ces nouvelles embauches, le secteur de la fonction publique atteindrait les 2 millions d’employés.

La rédaction avec APS