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Nouveau Code de la route : certains comportements « dangereux » seront, dorénavant, considérés comme criminels

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Le nouveau Code de la route a été présenté hier devant la commission des transports de l’APN, par le ministre de la Justice Abderachid Tabi. Le texte prévoit un durcissement des peines prévues contre les contrevenants.  

Bien que les délits énoncés dans le texte en vigueur aient été maintenus tels quels, le nouveau Code de la route prévoit une révision des peines et amendes, suivant une logique de durcissement afin de prévenir le phénomène des accidents de la circulation qui prend de l’ampleur ces derniers mois. La nouvelle loi attribue, d’ailleurs, le « caractère criminel » à certains comportements comme la conduite dangereuse.

Parmi les nouveautés de ce texte figure la « pénalisation » du refus de présentation de la pièce d’identité aux services de sécurité lors des contrôles, ou encore « l’introduction de sanctions complémentaires dont la formation du contrevenant en matière de sécurité routière pour une durée définie par l’autorité compétente ».

Le nouveau Code de la route prévoit également la « possibilité de confisquer le véhicule utilisé dans le délit d’homicide involontaire ».

En outre, le projet de loi présenté par le ministre de la Justice prévoit « l’adoption des tachymètres pour le transport des personnes et des biens et la présence obligatoire d’un chauffeur remplaçant pour les longs trajets ».

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