La scène des marchés publics en Algérie connaît des changements significatifs suite à la promulgation de la loi 23-12 en août 2023. Cette législation, visant à moderniser et à rationaliser le processus d’attribution des marchés publics, suscite un débat national. Un communiqué ministériel récent a apporté des éclaircissements importants sur la manière dont les cahiers des charges et les marchés seront traités pendant la période de transition.
Réorganisation des Marchés Publics en Algérie
Selon le communiqué, l’une des questions les plus cruciales concerne l’obligation de faire des annonces via la plateforme électronique pour les marchés publics. Il est important de noter que cette exigence reste soumise à la publication ultérieure d’un décret ministériel.
Cette décision, qui a été prise pour permettre une transition en douceur, a suscité des discussions parmi les acteurs économiques et les responsables gouvernementaux.
Le ministre des Finances, Azzedine Fayed, a souligné la nécessité de distinguer deux situations distinctes : le traitement des cahiers des charges et des marchés avant l’entrée en vigueur de la loi, et celui après cette date charnière.
Avant la promulgation de la loi, les cahiers des charges déjà identifiés par les comités des marchés publics compétents continueront d’être examinés pour l’attribution des marchés correspondants. Cependant, si une entité contractante décide d’ajuster ses cahiers des charges pour les aligner sur les nouvelles dispositions légales, elle devra les soumettre à un comité des marchés compétent pour une nouvelle évaluation.
Les comités existants avant l’entrée en vigueur de la loi continueront de traiter les dossiers relevant de leur compétence jusqu’à la mise en place des comités prévus par la nouvelle loi.
Continuité pour les Marchés en Cours
En ce qui concerne les marchés publics qui étaient déjà en cours avant l’entrée en vigueur de la loi 23-12, le communiqué précise qu’ils demeurent soumis aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247, qui régit les marchés publics et les délégations du secteur public. Cette mesure vise à assurer la continuité des procédures déjà enclenchées.
Pour ce qui est du traitement des cahiers des charges et des marchés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le ministre Fayed a rappelé que les projets de cahiers des charges déjà déposés auprès des secrétariats des comités des marchés publics compétents et ne faisant pas référence aux dispositions de la loi 23-12 seront soumis à un processus de mise en conformité avec cette nouvelle loi.
Les marchés publics notifiés après l’entrée en vigueur de la loi et identifiés par les comités des marchés publics restent soumis aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247.
L’Impact sur l’Économie Nationale
Ces clarifications gouvernementales visent à garantir une transition harmonieuse vers le nouveau cadre législatif tout en préservant la stabilité et la continuité des marchés publics en Algérie. Néanmoins, elles suscitent des interrogations quant à la manière dont elles seront mises en œuvre et à leur impact sur les entreprises et les investisseurs du pays. Les parties prenantes surveilleront de près les développements futurs pour évaluer les implications de cette nouvelle législation sur l’économie nationale.
Il est à noter que les détails concernant la mise en œuvre et les modalités pratiques de ces dispositions seront précisés ultérieurement par le biais d’un décret ministériel, ce qui laisse place à des ajustements potentiels dans le processus de réorganisation des marchés publics en Algérie.
Cette évolution majeure dans le domaine des marchés publics en Algérie continuera à faire l’objet d’une couverture approfondie de la part de notre équipe éditoriale, et nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs. Restez à l’écoute pour une analyse plus détaillée à mesure que les décrets ministériels correspondants seront publiés.
