Une partie des dettes contractées par des jeunes auprès des banques, dans le cadre des projets ANSEJ et CNAC, a été effacée après plusieurs années de tergiversation. Un accord allant dans ce sens a été signé hier à Alger par ANSEJ et la CNAC d’un côté et l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), de l’autre.
L’accord scellé hier mercredi en présence des les ministres du Travail et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, et des Finances, Mourad Raouia, prévoit l’effacement des dettes bancaires découlant des intérêts et des pénalités de retard pour les bénéficiaires des crédits ANSEJ et CNAC ayant crée leur entreprise avant le mois de mars 2011.
En clair, il s’agit d’effacer les agios (intérêts + pénalités) des entreprises CNAC et ANSEJ, qui étaient sous un régime plus contraignant avant mars 2011. L’ancien régime soumettait les jeunes promoteurs à des taux d’intérêt non bonifiés.
Ce rééchelonnement de la dette bancaire a d’ailleurs été qualifié de «deuxième chance» par le ministre du Travail qui a soutenu que cette mesure va permettre aux promoteurs en difficulté financière de redémarrer leur activité.
Pour pouvoir en bénéficier, les promoteurs concernés devront introduire une demande auprès de l’ANSEJ et de la CNAC avant la fin de l’année en cours pour qu’une enquête soit lancée afin de déterminer si les entreprises concernées disposent toujours de leurs outils de production. Sur la base du dossier introduit par les intéressés et qui compte une attestation de garantie délivrée par le Fond de garantie des micro-entreprises, les organismes d’aide à l’emploi procéderont aux validations selon les cas et transmettront les dossiers ayant obtenu l’aval aux banques.
Réceptionnés par les banques, les dossiers en question feront objet d’une étude pour un éventuel effacement des agios. La procédure prévoit également une suspension des procédures judiciaires ainsi que la détermination du montant de crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.
M. M.
