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Lutte contre la spéculation: près de 86.000 interventions entre janvier et novembre 2022

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Les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce ont effectué près de 86.000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite durant les 11 premiers mois de 2022.

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre du Commerce Kamel Rezig, a fait savoir que les agents de contrôle ont effectué durant la période allant de janvier à novembre 2022, 85.875 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, donnant lieu à 179 infractions et l’établissement de 156 PV de poursuite judiciaire.

Ces interventions ont permis de prendre des mesures administratives conservatoires, à savoir la saisie de 4962 tonnes de marchandises et 358.946 litres d’huile de table subventionnée, d’une valeur globale de 320 millions DA.

Le secteur a adressé, dans ce cadre, des instructions « fermes » à l’effet de renforcer le contrôle des chambres froides et de déstocker les produits qui seraient destinés à la spéculation, a souligné le ministre en réponse au député Mohamed El-Amine Mebrouki (Mouvement de la société pour la paix).

A une question du député Mohamed Menouar Ben Chérif (Front El Moustakbal) sur la contrôle des prix, le ministre a indiqué que son secteur avait initié une révision de l’ordonnance 03-03 relative à la concurrence, actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement.

Durant les 10 premiers mois de l’année en cours, 557964 interventions des agents de contrôle ont été enregistrées dans le cadre de la lutte contre l’application de tarifications illicites sur les prix des produits subventionnés de large consommation, selon le ministre.

Il s’agit de 196.313 interventions relatives à l’huile et au sucre, donnant lieu au constat de 9.978 infractions, à l’établissement de 9.546 PV de poursuites judiciaires, la saisie de marchandises d’une valeur de plus de 272 millions DA, la découverte d’un montant total s’élevant à 9,03 milliards DA, et la proposition de fermeture administrative de 133 commerces, détaille le ministre.

Des cellules de contrôle de l’évolution des prix ont été installées, a-t-il dit, précisant qu’elles sont chargées de transmettre, deux fois par jour, l’état des prix enregistrés au ministère et la notification des institutions concernées pour déterminer les causes, indique le ministre.       

Répondant à une question du député Mohamed Sakras (Mouvement El-Bina), sur la flambée des prix de la banane, le ministre a rappelé les conditions internationales ayant conduit à la hausse des prix de ce produit sur les marchés, affirmant que son département ministériel avait lancé une enquête « approfondie » pour déterminer les raisons.

Dans le cadre des opérations de contrôle, un total de 897 tonnes de bananes ont été saisies durant les 11 premiers mois de 2022.

Suite à l’instruction du Premier ministre N87 du 5 janvier 2022, une commission intersectorielle entre les secteurs du Commerce et de l’Agriculture a été créée pour fixer les quotas des fruits, notamment les bananes, autorisés à l’importation, et qui examine également les dossiers conformément à des critères préétablis.

Le quota autorisé à l’importation en 2022 était de 159.000 tonnes, selon les autorisations accordées à 181 importateurs, a précisé le ministre.

Concernant le troc, M. Rezig a précisé que ce type d’échanges était destiné aux wilayas frontalières. Toutefois, il n’est pas interdit de ramener des marchandises d’autres wilayas pour le troc, à condition que le commerçant en question soit titulaire d’un registre de commerce spécifique au troc.

Il a rappelé, dans ce sens, que le mois de ramadhan dernier avait connu l’entrée de 64.000 têtes ovines dans cadre du commerce de troc qui ont été abattues sous contrôle et vendus dans les wilayas du nord.

Concernant les dattes, le secteur vise à promouvoir les exportations vers 150 pays d’un montant global de 250 millions Usd, tandis que le volume des exportations a atteint 54.000 tonnes d’un montant de 49 millions Usd durant les 9 premiers mois de 2022 exportées vers 64 pays.

Selon les chiffres avancés par M. Rezig, un total de 57.000 tonnes de dattes d’un montant de 63 millions Usd ont été exportées en 2019 et 69.000 tonnes d’un montant de 72 millions Usd en 2020.

En 2021, un total de 76.000 tonnes de dattes d’un montant de 78 millions Usd ont été exportées.