Parmi les mesures prévues dans le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, notamment en ce qui concerne les infractions électorales, le ministère de la Justice prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion contre toute personne tentant de « perturber le scrutin du 12 juin prochain ».
Ce dispositif législatif a été présenté, hier mercredi, par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, lors de la réunion du gouvernement tenue par visioconférence et présidée par Abdelaziz Djerad.
« En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens », indique un communiqué du premier ministère.
Ce dispositif « prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote » précise la même source.
Le ministre de la Justice a fait savoir « que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral.»
