La cour d’appel de Paris a rendu un verdict retentissant mercredi dernier, condamnant Uber France à une indemnisation colossale de près de 850 000 euros en faveur de 149 chauffeurs de taxi.
Cette décision fait suite à des accusations de « concurrence déloyale » imputées à l’ancienne offre d’Uber, Uberpop, qui a été en service en France de février 2014 à juillet 2015. Cette offre controversée mettait en relation des clients avec des particuliers utilisant leurs véhicules personnels pour fournir des services de transport rémunérés, en négligeant les réglementations en vigueur pour le transport de personnes à titre onéreux.
La cour d’appel a tranché en faveur des chauffeurs de taxi, établissant que l’offre UberPop avait effectivement engendré une concurrence déloyale à l’égard de leurs homologues respectant scrupuleusement la réglementation en vigueur. Cette distorsion concurrentielle a ainsi favorisé Uber en lui octroyant un avantage illégal résultant de sa non-conformité avec la réglementation en vigueur.
Le jugement de la cour stipule que chaque plaignant doit percevoir une indemnisation de 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, soit trois fois le montant octroyé en première instance en novembre 2021. En outre, les 149 chauffeurs de taxi seront indemnisés individuellement pour leurs pertes économiques, avec des montants oscillant entre 1400 euros et plus de 6000 euros.
Il est important de noter que c’est la première fois qu’une décision judiciaire reconnaît intégralement le préjudice économique des chauffeurs de taxi dans une affaire de ce genre. Habituellement, la justice se concentre sur l’indemnisation du préjudice moral.
L’avocat représentant les plaignants a souligné que cette décision marque une victoire significative pour ceux qui persistent dans les procédures judiciaires, même face à des géants tels qu’Uber. Il a également pointé du doigt les manœuvres dilatoires de la plateforme VTC, qui a tenté de retarder la procédure depuis 2017 pour décourager les plaignants.
La saga UberPop a pris fin avec l’arrestation de deux dirigeants d’Uber France, suivie de leur condamnation en janvier 2022, ainsi que de la condamnation d’Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi.
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de régulation accrue du secteur des VTC en France, soulignant l’importance cruciale de la conformité aux réglementations locales et du respect des principes de concurrence équitable dans une industrie en mutation constante.
