Code des marchés publics: nouvelles mesures pour l’octroi de contrats

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Code des marchés publics
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De nouvelles mesures d’octroi de contrats viennent d’entrer en vigueur en vertu d’un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics publié au Journal Officiel N° 58.

Ce décret, qui définit la politique d’élaboration de passation et d’exécution de marchés publics, souligne qu' »en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des ces nouvelles dispositions ».

Toutefois, ce décret exclut de certaines dispositions, les opérations de produits et services qui, en raison de leur nature, des fluctuations rapides de leur prix et de leur disponibilité, ainsi que les pratiques commerciales qui leurs sont applicables, nécessitent une promptitude de décision du service contractant.

APS
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