Code des marchés publics: nouvelles mesures pour l’octroi de contrats

0
Code des marchés publics

De nouvelles mesures d’octroi de contrats viennent d’entrer en vigueur en vertu d’un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics publié au Journal Officiel N° 58.

Ce décret, qui définit la politique d’élaboration de passation et d’exécution de marchés publics, souligne qu' »en vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des ces nouvelles dispositions ».

Toutefois, ce décret exclut de certaines dispositions, les opérations de produits et services qui, en raison de leur nature, des fluctuations rapides de leur prix et de leur disponibilité, ainsi que les pratiques commerciales qui leurs sont applicables, nécessitent une promptitude de décision du service contractant.

APS
Article précédentRevue de presse. « L’Algérie est le seul pays de la région qui bloque systématiquement les visites des ONG »
Article suivantCoupe du monde 2010: le billet d’avion pour l’Afrique du Sud fixé à 60.000 DA