La question de l’immigration en France, et en particulier celle du regroupement familial, continue de diviser profondément la société française.
Les débats sur ce sujet sont animés, marqués par des positions radicales et des appels à la sérénité. Dans ce contexte tendu, une partie de la classe politique française, notamment le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, cherche à durcir les conditions de régularisation et d’accueil des nouveaux immigrants.
La droite française, bien représentée dans les institutions, espère renforcer certaines conditions du projet de loi sur l’immigration, en particulier celles liées au regroupement familial. La majorité sénatoriale de droite et du centre au Sénat a donc décidé, en commission, de restreindre l’accès au regroupement familial dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sur l’immigration.
Avant l’examen du texte en plénière au Sénat le 6 novembre, les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont introduit deux nouveaux articles visant à réduire le nombre de régularisations. Bruno Retailleau, président du groupe LR, l’a martelé pendant plusieurs mois. La commission a donc pris des mesures pour resserrer les conditions d’accès au regroupement familial en ajoutant deux nouveaux articles au projet de loi sur l’immigration.
Les Nouvelles Mesures
Le premier article ajoute une exigence de 24 mois de séjour en France pour qu’un étranger puisse formuler une demande de regroupement familial pour un proche, rallongeant ainsi la période de 18 mois actuelle. Le deuxième article concerne les conditions de ressources. À l’avenir, les accueillants devront non seulement avoir des ressources « stables et suffisantes » mais également « régulières ». De plus, la commission a imposé aux demandeurs de disposer d’une assurance maladie pour eux et leur famille.
Il est essentiel de noter que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà exprimé en février sa « faveur pour des dispositions limitant le regroupement familial sans enfreindre la Constitution ». La question demeure de savoir si ces dispositions respectent les termes de l’accord de 1968 sur l’immigration signé entre la France et l’Algérie, un accord aujourd’hui remis en question par la droite et l’extrême droite en France.
Le débat autour de ces mesures et de leur compatibilité avec l’accord de 1968 continue de faire rage en France. Les implications de ces restrictions potentielles sur le regroupement familial sont nombreuses, tant sur le plan social que sur le plan légal, et méritent une réflexion approfondie.
