Justice : lancement d’un « guichet électronique national » pour la consultation du cours des affaires et des jugements

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Le ministère de la Justice a annoncé, lundi dans un communiqué, le lancement d’un guichet électronique national » destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national.

« Il a été procédé ce jour, 28 novembre 2022, au lancement du ‘Guichet électronique national’ destiné à permettre aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les dispositifs des jugements ainsi que de retirer les copies simples des jugements et arrêts rendus par les cours et les tribunaux qui en dépendent, à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, et ce, afin de leur épargner la peine d’un déplacement jusqu’au siège de la juridiction compétente et toute la perte de temps et les dépenses importantes qui en découlent », précise la même source.    

Afin de bénéficier des services du « Guichet électronique national « , l’intéressé, ou son mandataire ou avocat, doit se rapprocher de la juridiction la plus proche (Tribunal ou Cour) muni des documents qui justifient de sa qualité dans l’action judiciaire ou l’affaire, et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la base de données nationale, en fonction des données relatives à l’affaire, au jugement ou à l’arrêt, explique le ministère .

Ce procédé sera élargi aux tribunaux administratifs, dans les délais les plus proches, ajoute-t-on.

« C’est ainsi que le secteur de la justice réalise une avancée appréciable en matière d’amélioration des procédures et du développement des services judiciaires à distance, au bénéfice du justiciable et de sa défense », conclut le communiqué.

APS

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