L’Accord de Migration Franco-Algérien de 1968 : Un Labyrinthe Juridique aux Avantages Ambigus

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L'Accord de Migration Franco-Algérien de 1968 : Un Labyrinthe Juridique aux Avantages Ambigus

Dans le paysage complexe de la politique migratoire française, un rapport parlementaire récent a jeté une lumière crue sur l’accord de migration bilatéral signé avec l’Algérie en 1968.

Ce document historique, qui a façonné la vie de milliers d’Algériens en France, a été largement vidé de son contenu au fil des années, suscitant des débats acharnés et révélant les raisons étonnantes pour lesquelles la France ne souhaite pas annuler cet accord. Dans cet article, nous plongerons dans les avantages et les inconvénients de cet accord, tout en explorant les véritables motivations qui sous-tendent la position française actuelle.

Les Avantages Inattendus

Selon le sénateur Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission parlementaire sur « l’immigration, l’asile et l’intégration », l’accord de migration franco-algérien offre une série d’avantages uniques aux ressortissants algériens. L’un des avantages les plus marquants est la possibilité d’obtenir des certificats de séjour spéciaux après dix ans de résidence en France. Cela signifie que les Algériens qui prouvent leur présence continue peuvent jouir d’une certaine autonomie dans l’obtention de permis de séjour à long terme.

De plus, les conditions de délivrance des permis de séjour sont plus souples dans de nombreux cas, notamment en cas de mariage avec des citoyens français. Un citoyen algérien peut obtenir un certificat de séjour de dix ans après seulement trois ans de résidence, tandis que dans le cadre du droit commun, ce délai est de cinq ans. Les Algériens mariés à des Français ou à des Françaises bénéficient également de cette flexibilité, obtenant un permis de séjour après seulement un an de mariage, contre trois ans pour les couples relevant du régime général ordinaire.

En ce qui concerne le regroupement familial, les Algériens sont également privilégiés. Le délai pour obtenir un document de résidence est réduit à un an pour eux, tandis que la loi générale fixe ce délai à 18 mois. Ces avantages ont créé une situation unique pour les ressortissants algériens en France.

Le Paradoxe de l’Accord

Cependant, le rapport parlementaire met en évidence le paradoxe majeur de cet accord. Alors que les Algériens bénéficient de certains avantages spécifiques, l’accord est devenu de plus en plus obsolète et inadapté à mesure que de nouvelles dispositions ont été introduites dans le droit commun français après 2001.

L’un des problèmes majeurs réside dans le régime des visas pour les Algériens. Il est le moins diversifié, ne permettant pas aux ressortissants algériens de bénéficier de visas de long séjour. Les étudiants algériens, par exemple, sont contraints de renouveler leur certificat de résidence chaque année, une contrainte absente du système général.

Le rapport révèle également l’absence de possibilité pour les Algériens d’obtenir un permis de séjour multiannuel valable pour quatre ans, ainsi que l’indisponibilité du passeport talent pour cette communauté.

Les Raisons de la Persistance

Pourquoi la France officielle refuse-t-elle d’annuler un accord qui semble de plus en plus désuet et désavantageux pour les Algériens ? Le sénateur Bonnecarrère souligne que l’une des raisons majeures est la crainte de revenir à la situation qui prévalait avant 1968, c’est-à-dire à la libre circulation des personnes entre l’Algérie et la France.

L’accord de 1968 a été modifié trois fois, en 1985, 1994 et 2001, mais depuis 22 ans, il n’a subi aucun changement. Selon Bonnecarrère, cet accord contient des dispositions cruciales pour réguler les conditions de résidence, de circulation, d’études et d’exercice d’une activité professionnelle pour les Algériens. Tout ce qui sort du cadre de cet accord est régi par le droit commun pour les ressortissants algériens, notamment en ce qui concerne l’expulsion du territoire français ou l’asile.

Le sénateur français insiste sur le fait que, malgré ses lacunes, l’accord de migration reste un pilier essentiel de la relation franco-algérienne. Il souligne également qu’il fait partie d’un vaste ensemble d’accords internationaux conclus par la France pour gérer les flux migratoires. Parmi ces accords, 63 concernent la lutte contre l’immigration illégale, et 38 sont des accords bilatéraux comme celui avec l’Algérie.

Un Chiffre Révélateur

Pour mettre en perspective l’ampleur de l’immigration algérienne en France et révéler l’hypocrisie d’une partie de la classe politique française, le sénateur Bonnecarrère révèle un chiffre éloquent. Le nombre total de certificats de séjour pour les citoyens algériens est resté généralement stable depuis 2000, s’élevant actuellement à environ 600 000 certificats, contre 545 000 il y a 23 ans. Cette stabilité montre que malgré les débats et les controverses, l’accord persiste et demeure un élément crucial de la politique migratoire française.

L’accord de migration franco-algérien de 1968 demeure un sujet de débat brûlant, mettant en lumière à la fois les avantages spécifiques qu’il offre aux ressortissants algériens et les lacunes de plus en plus évidentes qui le rendent obsolète. Les raisons de sa persistance sont complexes, liées à l’histoire et aux enjeux actuels de la politique migratoire française. Alors que les débats continuent, il est clair que cet accord demeure un élément incontournable de la relation franco-algérienne, suscitant des interrogations sur son avenir et ses implications pour les deux pays.

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