Le projet de code du travail élaboré avec les partenaires sociaux, prêt avant fin 2010

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Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé jeudi que le projet de code du travail élaboré avec les partenaires sociaux sera fin prêt avant la fin de l’année. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Louh a indiqué que le projet de code du travail élaboré avec les partenaires sociaux comporte 700 articles et sera fin prêt avant la fin de l’année. Le ministre avait indiqué auparavant que les articles du projet de code en question « sont adaptés aux développements socio-économiques et certains articles ont été introduits pour amender la législation du travail en vigueur ». Concernant les objectifs escomptés, M. Louh a précisé qu’il s’agira d' »un outil de référence unique » qui profitera à toutes les parties notamment le travailleur ou l’employeur et un moyen de facilitation des missions des personnes ayant recours à ce code dans divers domaines, qu’il s’agisse des décideurs ou des organisations syndicales.

APS

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