Algerie: Le dernier numéro du Journal officiel comportait un décret présidentiel prévoyant la création d’un établissement public chargé de gérer la résidence d’État du Sahel.
Dans le dernier numéro du Journal Officiel, un arrêté présidentiel est tombé sous le n° 22-284 du 4 Muharram 1444 correspondant au 2 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabi’ Al Thani 1418 correspondant au 5 août 1997, qui comprenait la création d’une institution publique pour établir un état pour la côte.
L’article premier du décret prévoyait la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, dénommé « Etablissement de l’Etat du Littoral » et dénommé dans le texte « l’Institution ».
L’article 2 stipule : « L’institution est placée sous la tutelle du Secrétaire général de la Présidence de la République et son siège est à Alger ».
Selon l’article 3 du même décret, « l’établissement est exclusivement affecté dans le cadre des missions de service public ».
L’article 16 fait référence aux actifs de la Société, qui sont les suivants :
Le Palais des Nations avec toutes ses annexes, le Centre International de Conférences « Abdullatif Rahhal » avec toutes ses annexes, les résidences des quartiers « Club des Pins » et « Dunes », et celles de l’institution située dans la commune de Staoueli, au Sahel région, Moretti – anciennement célibataires, et tous Situés au sein du club des pins, l’ensemble des commerces situés dans les limites de l’établissement, la pépinière, les parkings et places de parking.
Cette propriété comprend également des navires et des bâtiments immobiliers. Son contenu est déterminé par une décision de l’autorité de tutelle.
